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2 décembre 2010

La CES contribue au débat autour de la définition du terme de 'nanomatériau'

La Confédération européenne des syndicats (CES) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur sa proposition de définition du terme "nanomatériau". La Commission a l'intention d'utiliser cette définition comme une sorte de "clé de voûte", de point de référence, largement applicable dans toute future communication ou législation consacrée aux nanomatériaux. Cette définition devra par conséquent être adaptée pour chaque texte législatif quand cela s'avérera nécessaire.

La CES considère que la définition devrait couvrir tous les nanomatériaux et, plus particulièrement, ceux d'une taille inférieure à 1 nanomètre (nm) tels que les fullerènes. Les critères utilisés pour la définition devraient permettre d'intégrer autant de matériaux que possible pour lesquels des inquiétudes existent déjà, tout en rejetant les matériaux ne suscitant pas d'inquiétudes à l'échelle nanométrique.

La CES a développé un organigramme afin de distinguer une substance de forme nanométrique d'une substance "en vrac". La définition de la CES contribue également à décider dans quelle mesure un nanomatériau devrait être considéré comme une substance différente en cas de modifications de surface.

Jusqu'à présent, un seul instrument législatif européen définit le terme "nanomatériau". Il s'agit du règlement relatif aux produits cosmétiques*, adopté en novembre 2009. Mais cette définition n'est pas satisfaisante, estime la CES car elle repose sur un critère de taille alors qu'il aurait été préférable de définir l'état de nanoparticule d'après le point à partir duquel une substance subit des modifications de ses propriétés chimiques et physiques.

* "Nanomatériau", un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm. Voir : Règlement (CE) No 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte), chap. I, art. 2, k

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