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26 mars 2019

La Cour de justice annule l’autorisation accordée par la Commission à la mise sur le marché de substances cancérogènes

Le 7 mars, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a annulé l’autorisation accordée par la Commission européenne pour la mise sur le marché de chromates alors que des alternatives permettent de se passer de ces agents cancérigènes.

L’affaire des chromates concerne différentes substances (jaune de sulfochromate de plomb et du rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb). Il s’agit de mélanges d’éléments de plomb et de chrome VI. Ce sont des cancérogènes et des toxiques pour la reproduction. Une société canadienne a demandé des autorisations pour poursuivre la mise sur le marché de ces substances. L’agence réglementaire mise en place dans le cadre de REACH, l’ECHA (agence européenne des produits chimiques) a adopté un avis prétendant que des avantages socio-économiques justifieraient une telle autorisation. Cette argumentation montre à quel point le SEA, Comité d’analyse socio-économique de l’ECHA, place les bénéfices des entreprises au-dessus de la protection de la santé humaine. Une analyse récente de l’activité du SEAC indique qu’il ne s’agit pas d’une exception. C’est ce qui ressort d’un rapport publié en février 2019 par ChemSec (International Chemical Secretariat), une organisation non-gouvernementale qui promeut la substitution des substances chimiques les plus dangereuses.

Les substances considérées sont utilisées dans des vernis et des peintures, notamment pour peindre des signaux d’avertissement sur les routes. Au cours de l’enquête menée par l’ECHA il est apparu que la plupart des producteurs disposaient d’alternatives permettant d’éviter d’exposer les travailleurs à des cancérogènes. Dans quelques pays, l’utilisation de chromates pour ce type d’usage est interdit depuis 20 ans !

La Commission européenne a cependant accordé des autorisations à l’entreprise canadienne qui les demandait. 23 des 28 Etats membres de l’Union européenne ont soutenu cette position.

La Suède a demandé l’annulation de cette autorisation. Elle a reçu le soutien du Danemark, de la Finlande et du Parlement européen. 

La requête d’annulation a été accueillie favorablement par le Tribunal de la Cour de justice. L’arrêt est particulièrement clair dans son argumentation en faveur de la substitution des substances les plus préoccupantes. Il relève que la Commission s’est basée principalement sur des informations fournies par l’entreprise qui demandait l’autorisation.

Le même jour la le Tribunal a condamné le refus de l’EFSA (agence européenne de sécurité alimentaire) de communiquer des documents essentiels sur la base desquels l’Union européenne continue à autorise le glyphosate, un pesticide dont le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) a établi qu’il était un agent cancérigène.

Arrêt

Rapport ChemSec 

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