European Trade Union Institute, ETUI.

Accueil > Thèmes > Santé et sécurité - Conditions de travail > Actualités > La présidence belge de l'UE lance un appel en faveur d'un...

Actualités

27 septembre 2010

La présidence belge de l'UE lance un appel en faveur d'un registre des nanomatériaux

L'Europe devrait rendre obligatoire l'information quant à la présence de nanomateriaux dans les biens de consommation et maintenir à jour un registre pour garantir la traçabilité de ces matériaux, selon des propositions faites par la présidence belge de l'UE le 14 septembre 2010.

L'UE devrait rapidement développer un cadre de normalisation pour éviter une situation où des politiques nationales différentes désorganisent le marché comme cela s'est produit avec les OGM, selon la déclaration de la présidence belge. La France envisagerait de prendre une mesure unilatérale concernant les nanomatériaux.

Le fait que cette science relativement nouvelle de la nanotechnologie ne soit pas couverte par la législation européenne constitue un sujet de préoccupation qui perdure. Bien que de tels matériaux soient déjà employés dans les produits, on connaît peu de choses quant à leurs effets potentiels sur la santé des personnes. La mise sur pied d'un registre des nanomatériaux est une idée qui fait consensus parmi les parties prenantes.

Les propositions de la Belgique ont été décrites lors d'un atelier qui s'est tenu à Bruxelles le 14 septembre dernier. Un fonctionnaire de la Commission européenne y a déclaré que la ligne de conduite définissant la manière dont le règlement REACH doit couvrir les nanomatériaux ne sera pas disponible avant début 2011.
Mais la Commission considère comme une "haute priorité" la définition législative des nanomatériaux avant la fin de cette année, a-t-il ajouté. Dans le passé, l'exécutif européen avait déclaré que le cadre législatif existant était suffisant pour traiter des nanomatériaux.

L'institut syndical européen (ETUI) soutient l'initiative de la présidence belge car elle devrait permettre d'assurer une plus haute sécurité des travailleurs tout au long du cycle de vie des biens contenant des nanomatériaux.

L'institut syndical souhaite également que l'inventaire de classification et d'étiquetage permette facilement à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'identifier si la substance soumise à l'agence est sous une forme nanométrique.

L'ETUI propose également que l'ECHA établisse un inventaire séparé de toutes les substances sous la forme nanométrique pour lesquelles l'avis de classification et d'étiquetage a été reçu, ou pour lesquelles un dossier d'enregistrement contient les preuves d'une "nano-forme".

Sources : ENDS, ETUI
Toutes les actualités

Publications associées