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9 octobre 2013

La santé au travail mise au frigidaire par la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 2 octobre 2013 une communication concernant sa politique de dérégulation. Dans le domaine de la santé et sécurité au travail, la communication annonce que toutes les initiatives en cours de discussion seront suspendues jusqu’à l’arrivée d’une nouvelle commission en 2014.

Il s’agit pourtant de dossiers importants qui concernent la vie et la santé de millions de travailleurs en Europe : l’adoption d’une directive sur les troubles musculo-squelettiques, l’amélioration de la législation européenne concernant la prévention des cancers causés par le travail. La Commission actuelle suspend également l’élaboration d’une directive protégeant les travailleurs contre la fumée de tabac. Elle ne prendra aucune initiative pour répondre à la demande des organisations syndicales et patronales de transposer par voie de directive l’accord européen sur la santé au travail dans le secteur de la coiffure.

Par ailleurs le programme Refit prévoit un plan d’action en 2013 et 2014 pour simplifier notamment la législation sociale communautaire incluant des directives sociales clés, socles des droits sociaux des travailleurs en Europe telles des directives sur l’information- consultation, sur le travail intérimaire, sur la protection de données, sur le travail détaché, ainsi que sur la directive sur le temps de travail, avec le but affirmé de réduire la charge administrative et financière que ces directives pourraient représenter pour les petites et moyennes entreprises, et ce au risque de compromettre l’application de droits fondamentaux minimums en Europe pour une grande partie de travailleurs.

La communication de la Commission a suscité la réprobation de la Confédération européenne des syndicats. Dans un communiqué, la CES se déclare "consternée face à l’actuel manque d’initiatives pour établir ou renforcer des conditions équitables pour la protection des travailleurs". "Le marché intérieur n’est acceptable que s’il est mis en œuvre sur base de règles sociales solides. Le programme REFIT de la Commission bloque tout progrès en ce sens. Nous avons besoin de droits sociaux pour l’ensemble des travailleurs européens. La dimension sociale de l’UE avec ses indicateurs ne rencontre pas cet objectif", précise Bernadette Segol, la secrétaire générale de la CES.

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