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21 avril 2011

Le Parlement européen consulte l’ETUI afin d’améliorer la santé et la sécurité dans le secteur agricole

La Commission européenne a présenté récemment une proposition de réglementation portant sur l’homologation des tracteurs agricoles et forestiers. L’examen de ce texte par le Parlement européen vient de débuter (première lecture). Le 14 avril, il a fait l’objet d’une première audition publique organisée par la commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO), en charge du dossier.

Le président de cette commission, Malcom Harbour, et son rapporteur, Antonio Panzeri, ont invité à cette occasion l’ETUI à présenter les recommandations des organisations syndicales en vue d’enrichir la proposition de la Commission à partir de l’angle de la santé et de la sécurité au travail.

Après la construction, l’agriculture est le secteur qui comptabilise le plus d’accidents du travail. Si l’on ne prend en considération que les travailleuses, ce secteur occupe même la première place. Les machines de travail et les substances toxiques figurent en tête des principaux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs agricoles. La proposition de la Commission a pour but d’établir les exigences de base en matière de sécurité routière, de sécurité au travail et de compatibilité environnementale. Il s’agit donc pour les syndicats d’une opportunité à ne pas laisser passer afin que cette nouvelle réglementation inclue des dispositions concrètes sur le plan de la sécurité au travail.

"Nous remercions l’ETUI pour ses recommandations utiles et d’avoir réuni un groupe d’experts dont le rapporteur aura l’occasion de s’inspirer", a déclaré le président de la commission Marché intérieur à l’issue de la présentation de l’ETUI.

Les prochaines étapes seront l’adoption, prévue en octobre prochain, du rapport préparé par le rapporteur : des amendements peuvent être déposés jusqu’en juillet et seront examinés jusqu’en octobre 2011. En novembre, le Parlement se prononcera sur la proposition de la Commission européenne, en première lecture et à la majorité simple. L’ETUI suivra de près ce processus afin d’arriver à un texte qui contribue à réduire les accidents et autres problèmes de santé dans le secteur agricole.

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