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11 octobre 2019

Le gouvernement espagnol remet en cause la protection des travailleurs contre les cancers professionnels

Pool Moncloa/J.M. Cuadrado

En prétextant une transposition d'une directive européenne ainsi qu'une amélioration de la compétitivité des entreprises, le gouvernement espagnol en affaires courantes propose réduire les niveaux de protection des travailleurs exposés à des substances cancérogènes.

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Le 8 octobre, le gouvernement espagnol a présenté à la commission nationale de santé et sécurité au travail un projet de décret qui transpose la directive européenne 2017/2398 concernant la protection des travailleurs exposés à des substances cancérogènes.

Le projet prévoit de réduire les niveaux de protection déjà adoptés en Espagne. En ce qui concerne la silice cristalline, la valeur-limite d’exposition professionnelles (VLEP) espagnole est de 0.05 mg/m³. Le projet prévoit d’autoriser des expositions deux fois plus élevées (0.1mg/m³). La littérature scientifique montre qu’à un tel niveau, on constate une mortalité importante liée à la silicose, au cancer du poumon et à d’autres maladies. Pour l’acrylamide qui cause des cancers du pancréas, le gouvernement espagnol entend multiplier par trois le niveau maximal d’exposition. Pour le bromoéthylène qui cause des cancers du foie, le gouvernement autoriserait de doubler le seuil d’exposition.

Le gouvernement affirme que cette régression importante du droit à la santé au travail serait justifiée par un alignement sur les VLEP de la directive communautaire. Il s’agirait d’améliorer la position concurrentielle des entreprises espagnoles. Les organisations syndicales espagnoles rejettent cet argument. En effet, les directives communautaires en santé au travail ne définissent que des normes minimales. Chaque Etat membre peut maintenir ou adopter des règles nationales qui assurent un niveau de protection plus élevé de la vie des travailleurs.

Pour Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI, « la proposition du gouvernement espagnol est d’autant plus choquante qu’on a constaté en Espagne des nouveaux cas de silicose parmi de jeunes travailleurs qui découpent des plans de travail en pierre artificielle. La VLEP européenne pour la silice est inadéquate et elle devra être révisée rapidement conformément à la demande du Parlement européen. L’organe qui était chargé de conseiller la Commission européenne sur ces questions, le SCOEL, avait recommandé dès 2003 une VLEP qui se situe en dessous de 0.05 mg/m³. Si l’on suivait la logique du gouvernement espagnol, les normes minimales se transformeraient en normes maximales. Cela empêcherait toute politique de prévention efficace. En principe, la Constitution espagnole interdit à un gouvernement en affaires courantes de procéder à des choix politiques qui pourraient affecter les orientations du prochain gouvernement. Sacrifier la vie de milliers de personnes pour satisfaire les lobbys industriels est un acte politique important et pas une simple décision relevant des affaires courantes ».

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Photo Credit: Pool Moncloa/J.M. Cuadrado

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