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16 avril 2012

Le patronat européen ne veut pas d'une directive TMS

Dans une lettre adressée à Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l'industrie, et à László Andor, le commissaire aux Affaires sociales, neuf associations patronales européennes s'opposent à l'adoption d'une législation européenne sur les troubles musculosquelettiques liés au travail.

Cette initiative législative n'est "ni nécessaire, ni désirable", estiment les organisations d'employeurs, dont BusinessEurope. Dans son courrier daté du 26 mars, et diffusé à la veille d'une réunion de la Commission consacrée à l'impact socio-économique d'une éventuelle directive TMS. Le patronat européen entonne un refrain bien connu : la directive imposerait une charge administrative et financière insupportable pour les entreprises, et plus particulièrement pour les PME et les micro-entreprises.

Le patronat européen estime qu'une législation sur les TMS coûterait aux entreprises la bagatelle de 3,7 milliards d'euros, dont 90 % seraient supportés par les PME. Ces chiffres sont tirés d'une analyse d'impact réalisée par un consultant externe, la société Matrix. Il ne mentionne pas le fait largement reconnu que le coût humain et économique des TMS est très supérieur aux coûts supposés d’une meilleure prévention. La Commission européenne reconnaît que les TMS sont la principale cause d'absence (la moitié des absences de plus de trois jours) et d'incapacité de travail permanente (60 %). Selon certaines estimations, les TMS engendreraient un coût équivalent à entre 2,6 et 3,8 % du produit national brut des États membres.

Un projet de directive est en cours d'élaboration à la Commission depuis plusieurs années. Depuis 2000, le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition de directive, mais le dossier avance très lentement. Après des années de débats laborieux et deux consultations des partenaires sociaux, la Commission a préparé en janvier 2010 un premier projet de directive. Une proposition officielle de directive devrait sortir en juin 2012, sauf si la Commission cédait aux pressions patronales.

Selon l'enquête européenne sur les conditions de travail, mené en 2010, 46 % des travailleurs européens se plaignent de douleurs au dos, et 43 % ressentent des douleurs musculaires au niveau des épaules, de la nuque et des membres supérieurs.

(en anglais)

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