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11 décembre 2019

Les entreprises ne respectent pas la réglementation sur les substances dangereuses

Rapport ECHA

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 18 novembre 2019 les résultats d’un projet pilote concernant l’information fournie en ce qui concerne les substances chimiques les plus dangereuses présentes dans des articles de consommation courante.

Les résultats sont particulièrement alarmants. Les services d’inspection de quinze Etats membres de l’Union européenne ont vérifié 682 articles fournis par 405 entreprises. 84 articles (12%) contenaient des substances extrêmement préoccupantes.  Pour ces articles, dans 89% des cas, les entreprises ne respectaient pas la réglementation qui les oblige à notifier leur présence au-delà d'une concentration de 0.1% auprès de l'ECHA.

Les articles concernés sont des produits de consommation comme des vêtements, des chaussures et du textile ménager, des articles électriques ou électroniques, ou encore desarticles destinés à la construction ou à la décoration intérieure comme des revêtements de sol et des meubles en plastique. Les substances que l’on a identifiées le plus souvent sont des phtalates, principalement le DEHP qui est un toxique pour la reproduction et un perturbateur endocrinien. D’autres substances extrêmement préoccupantes comme le plomb, le cadmium, le bisphénol A ou des agents retardateurs de flammes bromés ont également été identifiées.

En Suède, une campagne d’inspection a été menée dans des magasins locaux. Les inspecteurs ont ensuite remonté la chaîne d’approvisionnement en vérifiant l’activité des producteurs, des importateurs et des grossistes. Les constats vont dans le même sens que l’enquête européenne. Pour 324 articles différents, l’information concernant les substances extrêmement préoccupantes n’étaient pas fournie. On y trouve notamment des jouets, des équipements de sport et de pêche, des gants, des vêtements, des produits électroniques.

La Suède participe également à un projet commun des pays nordiques sur les articles délivrés par le commerce électronique. Les premiers résultats indiquent également que la filière du e-commerce respecte peu les obligations légales définies par REACH.

Un des objectifs majeurs du règlement REACH sur les produits chimiques est de progressivement remplacer les substances les plus dangereuses par des alternatives plus sûres. Ce règlement européen identifie les substances extrêmement préoccupantes en fonction de leurs dangers intrinsèques pour la santé humaine ou pour l’environnement (par exemple, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction). Ces substances sont placées sur une liste candidate qui reprend actuellement 201 substances.  Dès qu’une substance a été placée sur cette liste, il en découle des obligations d’information dans la chaîne d'approvisionnement pour les utilisateurs professionnels et les consommateurs. Lorsque les Etats membres de l'UE s'accordent pour transférer ces substances de la liste candidate vers la liste d'autorisation du règlement REACH, les industriels doivent obtenir une autorisation auprès de la Commission européenne pour continuer à les utiliser. C’est actuellement le cas pour 43 substances extrêmement préoccupantes.

Pour Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI, « le rapport permet de constater qu’il existe une certaine complaisance à l’égard des entreprises qui mettent sur le marché des articles contenant des substances extrêmement dangereuses. Bien que le non-respect des obligations de REACH sont sanctionnables pénalement, il apparaît que des actions pénales ne sont pas mises en œuvre systématiquement. Seuls 21 cas ont été déférés au ministère public et les procédures n’ont abouti à des amendes que dans 2 cas ».

Télécharger et lire le rapport de l'ECHA 

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