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26 avril 2016

Nanomatériaux : la Commission mise sur un site web pour plus de transparence

La Commission européenne a informé les représentants des États membres que son option préférentielle en vue d'améliorer la transparence en matière de nanomatériaux est un site web public reprenant les informations existantes, plutôt qu'un système de déclaration obligatoire. La décision a été vivement critiquée par la Confédération européenne des syndicats (CES)

La Commission a délégué la tâche d'assurer la transparence et la traçabilité en lien avec les nanomatériaux à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Lors d'un séminaire organisé le 25 avril à Bruxelles par la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, la Commission a annoncé que l'ECHA sera en charge de la mise en place d'un site web ou "Observatoire" pour recueillir des informations et les communiquer au public.

L'ECHA a été informé il y a quelques mois de cette nouvelle tâche et a déjà commencé à préparer une plateforme web, qui devrait être prête d'ici à la fin de 2016. L'ECHA va allouer à ce projet 600.000 euros cette année et 800,000 euros au cours des prochaines années.

L'agence européenne a un plan ambitieux afin d'atteindre différents publics, tels que les régulateurs, les scientifiques et chercheurs, les consommateurs et le grand public, les travailleurs, les ONG, l'industrie et autres parties prenantes. L'ECHA a également annoncé que l'outil contribuera à accroître les connaissances parmi les travailleurs, les employeurs et les syndicats sur les nanomatériaux utilisés sur le lieu de travail.

Dans un communiqué de presse publié le 26 avril, la CES a fermement condamné la décision de la Commission de mettre en place un Observatoire pour les nanomatériaux au lieu d'un registre. La secrétaire confédérale de la CES Esther Lynch a déclaré : "Je regrette que la Commission européenne a laissé passer l'opportunité de mieux évaluer les risques et la sécurité dans le secteur des nanomatériaux, et cela malgré la volonté claire et répandue qu'elle devrait agir en ce sens". "Les travailleurs ont le droit de savoir ce qu'ils manipulent et ce à quoi ils sont exposés", a-t-elle ajouté.

La Confédération européenne des syndicats (CES) avait invité la Commission à mettre en place un registre européen dans sa résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux adoptée en 2008, puis à nouveau dans une deuxième résolution de 2010. Cependant, les données et informations pertinentes pour la protection des travailleurs font encore défaut.

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