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21 juin 2016

Perturbateurs endocriniens : la définition de la Commission ne satisfait ni les ONG ni l'industrie

Avec deux ans de retard par rapport à ses obligations légales, la Commission européenne a présenté le 15 juin des critères qui permettront d’identifier les perturbateurs endocriniens, ces substances qui dérèglent le système hormonal. Ils se fondent sur une définition établie en 2002 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Tant les organisations de défense de l'environnement et de la santé que l'industrie des pesticides ont critiqué le choix de la Commission, pour des raisons diamétralement opposées.

Le commissaire européen à la Santé Vytanis Andriukaitis a résumé la définition choisie ainsi : "un perturbateur endocrinien est une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé".

Cette définition était attendue depuis plusieurs années, car elle est nécessaire au bon fonctionnement des règlements européens sur les produits phytopharmaceutiques (2009) et les biocides (2012).

L'industrie est mécontente, car la Commission a renoncé à prendre en considération les critères dits "de puissance" (en anglais potecency) qui auraient permis aux industriels de continuer à mettre sur le marché les produits les moins "puissants". En cela la Commission a suivi l'avis des scientifiques qui considèrent que les perturbateurs endocriniens peuvent avoir un effet délétère à doses faibles, l’important étant le plus souvent le moment de l’exposition (notamment au stade fœtal).

Les organisations de défense de l’environnement, de la santé publique, les partis écologistes et plusieurs gouvernements européens critiquent de leur côté le fait qu'avant d'interdire une substance il faudra prouver qu'elle a un effet avéré sur l'homme, ce qui exclut les données qui ne concernent que l'animal. Or certains signaux d’alerte proviennent du monde animal. Pour l’eurodéputée verte Michèle Rivasi, "cette proposition fait des êtres humains des cobayes".

Par ailleurs, les défenseurs de la santé et de l'environnement dénoncent les possibilités de dérogations en cas d’"exposition négligeable". Cette notion suscite le courroux des ONG et de certains scientifiques. En effet, elle permet de renouer avec la logique de l’ "évaluation des risques" alors que le règlement européen de 2009 sur les pesticides exige une approche uniquement fondée sur le "danger".

La Commission a refusé de classer les perturbateurs endocriniens en différentes catégories (perturbateurs avérés chez l’être humain, perturbateurs suspectés chez l’être humain à partir de preuves sur des animaux et perturbateurs potentiels), comme celles qui existent pour les cancérigènes. Cette option était défendue par la Confédération européenne des syndicats et les organisations de défense de l’environnement et de la santé publique. Elle aurait permis une approche harmonisée de la régulation des substances chimiques les plus préoccupantes.

Le refus de la Commission a également été critiqué par le ministre danois de l’Environnement Lunde Larsen. Il considère qu’en excluant l’identification des perturbateurs suspects et en limitant la législation aux perturbateurs avérés, la proposition entre en contradiction avec l’approche générale de la régulation des substances les plus préoccupantes.

Les propositions présentées par la Commission doivent être maintenant approuvées par les États membres. Le Parlement européen n’aura pas voix au chapitre dans la mesure où la Commission est intervenue dans le cadre d’une "adaptation au progrès technique". Ce choix est critiqué parce qu’en formulant les critères, la Commission modifie la substance de la réglementation des pesticides. Elle envisage d’autoriser des perturbateurs endocriniens en fonction d’un critère de "risque négligeable" qui n’était pas prévu dans cette législation.

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