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28 janvier 2015

Près de 6.000 cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction en circulation en Europe

D'après des chiffres transmis par les industriels à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 5.675 substances qu'ils considèrent comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR) circulent sur le marché européen.

L'ECHA, qui gère la mise en œuvre de deux règlements européens sur les produits chimiques (REACH et CLP), a rendu public ces données dans un rapport daté du 19 janvier 2015. L'agence a comparé les données fournies par les industriels lors de la notification de la classification et de l’étiquetage des substances dangereuses dans le cadre du règlement CLP aux dossiers d'enregistrement introduits dans le cadre de REACH. Sur les 5.675 substances commercialisées dans l’UE et considérées comme CMR par les industriels, seules 1.169 ont été enregistrées.

"Cela s'explique par le fait que le règlement REACH, au grand regret des ONG et des syndicats, ne prévoit d'obligation d'enregistrement que pour les CMR produits en Europe ou importés dans des quantités supérieures à une tonne par année", précise Tony Musu, l'expert de l'ETUI en risques chimiques.

Dans l'Union européenne, la communication des informations sur les dangers – via les étiquettes apposées sur les produits et les fiches de données de sécurité – repose sur le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ce sont les industriels qui sont responsables de la classification et de l’étiquetage des substances qu’ils commercialisent en suivant les règles définies dans le règlement CLP. La classification et l’étiquetage d’une même substance peuvent donc varier d’un producteur à l’autre.

Cependant, pour certaines substances une classification harmonisée a été définie au niveau européen et les industriels doivent s’y conformer. Ces substances sont reprises à l’Annexe VI du règlement CLP qui compte à ce jour plusieurs milliers de substances, dont 1 400 substances et 23 groupes sont des CMR

Le rapport de l’ECHA conclut que la grande majorité des déclarants ont bien classé les substances CMR reprises à l’Annexe VI du règlement CLP en conformité avec la classification obligatoire qu’elle impose. Mais ce rapport identifie également plus de 4 000 substances CMR présentes sur le marché européen, notifiées comme telles par les industriels qui les commercialisent mais qui n’ont pas été enregistrées dans REACH.

Un nombre important de CMR sont donc commercialisés en Europe en dehors de la procédure d'enregistrement de REACH dont la plus-value est d’imposer la fourniture par les industriels d'informations très détaillées, afin de contrôler les risques liés à ces substances dangereuses pour la santé des consommateurs et des travailleurs.

En savoir plus :

- Le rapport de l'ECHA : 2014 CMR Report, 19 janvier 2015

- Le communiqué de l'ECHA, 19 janvier 2015

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