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19 septembre 2012

REACH fait des émules en Inde et en Chine

La Chine et l’Inde ont mis à l’ordre du jour un renforcement des législations concernant la production et la mise sur le marché des substances chimiques. L’importance de ces réformes législatives est énorme. Les pays émergents (le groupe des BRIICS, pour Brésil, Russie, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud) représentent désormais 28% de la production chimique mondiale, contre 13% il y a dix ans. Le coût sanitaire pour leurs populations est immense. D’après des chercheurs de l’Organisation mondiale de la santé, la mortalité attribuable aux substances chimiques dangereuses est de l’ordre de 4,9 millions de décès par an au niveau mondial. Tant la Chine que l’Inde ont connu une croissance très importante du nombre de cancers avec 1,5 million de décès par an dans le premier pays et 635.000 dans le second.

Les réformes envisagées en Inde font explicitement référence à la réglementation communautaire REACH. Elles visent à imposer l’enregistrement des substances, à restreindre ou interdire l’utilisation des substances les plus dangereuses, à créer un inventaire national qui sera géré par une autorité publique. Une consultation publique est en cours et la nouvelle législation devrait être adoptée vers la fin de l’année 2012 ou le début de l’année 2013.

En Chine, le décret 591 a été adopté en décembre 2011. Il vise à harmoniser et améliorer une série de règles antérieures. Il repose sur des principes comparables à ceux de REACH en ce qui concerne l’enregistrement et l’évaluation des substances. Il reste probablement moins ambitieux dans le domaine des restrictions et des interdictions. Le décret s’applique autant aux producteurs chinois qu’aux entreprises étrangères qui importent leur production sur le marché chinois.

Le CEFIC, qui regroupe les principales entreprises européennes du secteur de la chimie, s’est prononcé contre la réforme envisagée en Inde et a mis en garde les autorités indiennes contre ce qu’il présente comme les "coûts excessifs" de REACH. Cette attitude est partagée par les organisations patronales du secteur chimique aux États-Unis qui a même menacé l’Inde d’un recours éventuel devant l’Organisation mondiale du commerce.

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