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1 mars 2012

REACH ne permet pas de contrôler les nanomatériaux (rapport)

En principe, le règlement européen sur les produits chimiques REACH s’applique aux nanomatériaux. En effet, si REACH ne se réfère pas explicitement à ces matériaux, ils sont toutefois couverts par la définition du mot « substance » du règlement. Le problème, analyse David Azoulay dans une étude du Center for International Environmental Law (CIEL), à Genève, c’est qu’en réalité REACH n’est pas opérationnel sur les nanomatériaux. De ce fait, ces derniers continuent d’être mis sur le marché directement ou dans diverses préparations et produits sans enregistrement ni suivi, en contradiction avec le principe directeur du règlement : "Pas de données, pas de mise sur le marché".

Le rapport de CIEL identifie quatre failles dans le règlement par rapport aux nanomatériaux :
• REACH ne définit pas le terme nanomatériaux et ne contient pas de dispositions spécifiques les concernant;
• La plupart des nanomatériaux échapperont jusqu'en 2018 à la procédure d'enregistrement prévue dans REACH;
• Le calendrier de REACH pour la phase d'enregistrement repose sur une approche par quantités (en tonnes). Or, la plupart des nanomatériaux sont produits en quantité inférieure à une tonne par an.
• Les lignes directrices de REACH en matière de test ne permettent pas de prendre en considération les propriétés spécifiques des nanomatériaux.

Quant aux pistes pour un meilleur contrôle des nanomatériaux, David Azoulay ne propose pas de renégocier le règlement, tâche politiquement irréalisable, mais de développer une réglementation spécifique des nanomatériaux adossée à REACH. Elle comprendrait une définition claire des nanomatériaux, et exigerait que tout fabricant ou importateur au-delà d’un tonnage à définir (D. Azoulay propose 10 kilogrammes) soumette un dossier d’enregistrement à l’ECHA, l'agence européenne en charge de la mise en oeuvre de REACH.

Sources : communiqué de presse de CIEL, www.vivagora.fr
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