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31 janvier 2008

REACH, valeurs limites et nanotechnologies au menu d'un séminaire sur les travailleurs face aux produits chimiques

Mise en œuvre du règlement REACH réformant la mise sur le marché des produits chimiques, révision de la directive protégeant les travailleurs contre les cancérogènes, définition de valeurs limites d'exposition professionnelle pour une nouvelle série de substances chimiques : la rentrée européenne 2008 est particulièrement chargée en matière de contrôle du risque chimique.
Pour le mouvement syndical européen, il s'agit d'enjeux de taille de par leur impact potentiel sur la santé des travailleurs. Techniquement très complexes, ces dossiers nécessitent l'éclairage d'experts extérieurs, liés au monde universitaire, et un dialogue franc avec les représentants des institutions européennes. Tony Musu, expert de l'ETUI sur le risque chimique, avait donc élaboré un menu plus que copieux pour ce troisième séminaire "Protection des travailleurs et produits chimiques".
La question de l'étiquetage et de la classification des produits chimiques a ouvert les débats. En juin 2007, la Commission a présenté une proposition afin d'aligner la législation européenne sur le Système général harmonisé (SGH). Le SGH, qui a été conçu par les Nations unies, vise à harmoniser à l'échelle mondiale les différents systèmes de classification et d'étiquetage (C&E) des substances chimiques dangereuses. La proposition de règlement européen pour le SGH doit encore être adoptée par le Parlement et le Conseil. Cela devrait être fait au plus tard en juillet prochain, a annoncé Alick Morris de la DG Affaires sociales. Alors s'ouvrira une période de transition de sept années durant laquelle la législation européenne (Directive 67/548/CEE pour la classification et l'étiquetage (C&E) des substances chimiques dangereuses et directive 1999/45/CEE pour la C&E des préparations dangereuses) "cohabitera" avec le règlement SGH.
Pendant cette période, les travailleurs vont donc, pour un même type de produit, être confrontés à des étiquettes et des phrases de risques différentes, suivant le système C&E adopté par le producteur. La cohabitation de ces deux systèmes pendant une période relativement longue risque de rendre encore plus opaque pour les travailleurs le système déjà complexe censé les informer sur les produits dangereux qu'ils manipulent, craignent les syndicalistes. C'est la raison sans doute pour laquelle le représentant de la Commission a fortement insisté sur la nécessité de former les travailleurs.
Une autre inquiétude syndicale est l'impact que pourrait avoir la mise en œuvre du SGH sur la législation européenne protégeant les travailleurs contre des agents chimiques dangereux. M. Morris s'est voulu rassurant : "Les critères du SGH pour classifier les substances cancérigènes et mutagènes sont équivalents à ceux de la directive Agents cancérigènes et mutagènes."

Hildo Krop, chercheur à l'IVAM, un institut néerlandais spécialisé en développement durable, s'est montré nettement moins rassurant quant à l'impact du SGH sur la protection des travailleurs. Selon lui, le SGH va rendre encore plus compliqué l'accès des travailleurs aux données toxicologiques, en particulier en ce qui concerne les mélanges. "Le SGH va diminuer la qualité de l'étiquetage et de la classification, ainsi que des fiches de données de sécurité", a-t-il déclaré.
Le second débat de la première journée de séminaire, consacré aux valeurs limites d'exposition professionnelle, n'aura pas vraiment apaisé les craintes des acteurs syndicaux. Tony Musu a rappelé la position de la CES par rapport à la révision en cours de la directive Agents cancérogènes et mutagènes. L'extension de cette directive aux agents toxiques pour la reproduction figure en tête des demandes de l'organisation syndicale européenne. La CES souhaite également que des valeurs limites plus sévères, tenant davantage compte des connaissances scientifiques récentes, soient adoptées pour le benzène, les poussières de bois dur et la chlorure de vinyle monomère, les trois seuls cancérogènes pour lesquels des valeurs limites contraignantes ont été définies dans cette directive.
Les syndicats européens souhaitent également que des substances dont le caractère cancérogène est reconnu par l'OMS et certains Etats européens (la silice cristalline et les poussières de bois doux, notamment) tombent sous le coup de la directive révisée.
La présentation de nouveaux systèmes de définition de valeurs limites, récemment adoptés aux Pays-Bas et en Allemagne, a suscité un intéressant débat entre représentants syndicaux sur l'implication de leurs organisations dans ce type de processus éminemment scientifique. Tous sont d'accord pour rappeler que la définition de valeurs limites pour les cancérogènes doit rester un objectif secondaire, la priorité absolue devant être donnée à la substitution des cancérogènes par des substances moins toxiques.
Un séminaire consacré à la protection des travailleurs contre le risque chimique pouvait difficilement faire l'impasse sur le règlement REACH, entré en vigueur en juin 2007. Emilio Gatti de la section milanaise de la confédération syndicale italienne CISL a présenté les activités développées par son organisation afin d'accompagner la mise en œuvre de REACH dans les entreprises de Lombardie. Dominique Defriese, du syndicat belge FGTB, a présenté une publication qui explique de manière très détaillée le fonctionnement de REACH. Ce guide sera mis à la disposition des représentants des travailleurs au sein des entreprises belges. L'ETUI en a entrepris l'adaptation en vue d'une diffusion prochaine dans plusieurs langues européennes.
Pour les substances chimiques les plus dangereuses pour la santé humaine, REACH prévoit un mécanisme d'autorisation avant leur mise sur le marché. Une liste de substances qui devront être soumises prioritairement à autorisation doit être dressée dans les prochains mois. Dans ce cadre, des tierces parties (ONG, société civile, acteurs économiques, etc.) pourront communiquer certaines informations aux autorités européennes compétentes. Pour Tatiana Santos de l'ISTAS, un institut de recherche proche des Commissions ouvrières espagnoles, il est crucial que les syndicats européens saisissent cette opportunité qui leur est offerte pour attirer l'attention sur les substances les plus préoccupantes qui existent sur les lieux de travail.
Une implication syndicale très active semble également devoir être de mise en matière de nanotechnologies. Le recours croissant de l'industrie aux nanomatériaux (fabrication d'équipements sportifs, de crèmes solaires, de peintures, etc.) suscite de multiples inquiétudes, aussi bien du côté des consommateurs que dans le chef de ceux qui les produisent. Force est de constater que la Commission européenne n'est, à ce stade, guère en mesure de les rassurer. "Les risques environnementaux et sanitaires liés aux nanomatériaux sont en principe couverts par le cadre réglementaire européen", a déclaré Henrik Laursen de la DG Environnement. Il reconnaît cependant que "la mise en œuvre de ce cadre réglementaire reste difficile, du fait du manque de données scientifiques et de l'évolution rapide du marché". Le représentant de la Commission estime que les exigences de REACH s'appliquent aux nanomatériaux mais concède que le règlement ne contient pas de dispositions spécifiques pour les nanomatériaux. Les syndicalistes présents ont conclu qu'il est indispensable que la société civile et les institutions exercent un meilleur contrôle sur ces technologies de l'infiniment petit. Les codes de conduites allemands et britanniques, présentés lors du séminaire, peuvent constituer des pistes intéressantes à suivre.

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