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1 octobre 2018

Réunion annuelle des experts syndicaux en sécurité et santé au travail : l'application de la loi reste un défi majeur

La 14e édition du séminaire stratégique syndical annuel sur la santé et la sécurité au travail, organisé par l'ETUI du 10 au 13 septembre 2018 à Athènes, a permis à plus de 40 experts syndicaux représentant 19 pays européens d’aborder un large éventail de dossiers, des agents cancérigènes au stress lié au travail. Cette réunion permet chaque année au Groupe Travailleurs du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail de faire le point sur la politique de l'Union européenne et les priorités des syndicats dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST).

La question clé qui est ressortie des discussions, quel que soit le sujet abordé, a été l'application des réglementations communautaires et nationales. De nombreux participants ont épinglé les lacunes dans la mise en œuvre sur le terrain et le respect par les employeurs des législations en matière de SST. Ils ont évoqué la réduction des ressources humaines et financières allouées aux corps d’inspecteurs du travail et d'autres facteurs tels que la précarisation, le manque de connaissances et le dialogue social limité sur les risques liés au travail dans de nombreux secteurs. "Bien que la réglementation soit cruciale pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, les règles ne sont pas toujours appliquées dans les entreprises. Outre la réglementation, il est essentiel d'élaborer une stratégie qui intègre la possibilité d’actions sur le terrain judiciaire", a déclaré Marian Schaapman, responsable de l'unité Conditions de travail et Santé & Sécurité du département Recherche de l'ETUI.

Pour faire face à cette tendance inquiétante, il est essentiel de renforcer la représentation des travailleurs dans les entreprises, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Kaj Frick (Luleå University of Technology, Suède) a présenté les principaux résultats d'une étude sur l'organisation de la représentation des travailleurs au niveau régional dans trois pays de l'UE, à savoir la Suède, l'Italie et l'Espagne.

Les discussions de l'après-midi du premier jour de réunion ont porté sur la révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes. Deux chercheurs de l'ETUI, Laurent Vogel et Tony Musu, ont indiqué que des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes (VLEP) nouvelles ou actualisées avaient été adoptées en 2017 pour une première vague de 13 substances cancérogènes et que des discussions sur des VLEP pour cinq autres substances proposées par la Commission étaient en cours. Une VLEP contraignante pour les émissions d'échappement des moteurs diesel pourrait également être incluse dans la directive révisée, comme l'a demandé le Parlement européen. On s'attend à ce qu'un troisième lot de cinq autres VLEP soit adopté d'ici à la fin de la mandature actuelle. Aucune décision n'a encore été prise quant à la possibilité d'étendre le champ d'application de la directive aux substances nocives pour le système reproducteur humain.

Les discussions de la deuxième journée de l'atelier ont porté sur les priorités en matière de SST de la Confédération européenne des syndicats (CES), quelque mois avant son Congrès à Vienne (Autriche) au printemps 2019.

Esther Lynch, secrétaire confédérale de la CES en charge de la santé et de la sécurité au travail, a souligné l'engagement de longue date de l'ETUI aux côtés des travailleurs exposés aux risques chimiques. Ce travail porte ses fruits avec l'adoption de nouvelles valeurs limites contraignantes pour les agents cancérigènes et mutagènes.

Même si la Commission européenne a clairement exprimé qu’elle rejetait toute possibilité de traiter pour l’instant les risques psychosociaux liés au travail via un texte législatif, il est clair que cette problématique reste une priorité absolue pour les syndicats, compte tenu de son ampleur. Fin juin, la CES a adopté une résolution sur le stress et les risques psychosociaux sur le lieu de travail. Ben Egan, conseiller politique de la CES, a présenté les éléments clés de la résolution. Dans ce document, la CES et ses affiliés "s'engagent à lancer un certain nombre d'actions spécifiques sur le sujet afin de sensibiliser les représentants syndicaux à cette question cruciale au-delà des experts de la santé et de la sécurité au travail (SST) et de créer une dynamique politique afin d’aboutir à une directive à moyen ou long terme".

Outre les cancers professionnels et les risques psychosociaux, Esther Lynch a mis l'accent sur les nanomatériaux et les troubles musculosquelettiques comme autres priorités de la CES en matière de protection de la santé des travailleurs.

 

 

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