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21 novembre 2018

Révision de la directive sur les agents cancérogènes : le Parlement européen veut renforcer la protection des personnels de la santé

Le 20 novembre, la Commission affaires sociales du Parlement européen a voté des amendements concernant la troisième phase de la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes et mutagènes.

Les amendements ont obtenu autour de 85% des voix. Ils résultaient de compromis négociés entre les différents groupes politiques du Parlement.

Sur deux points importants, les amendements améliorent les propositions initiales présentées par la Commission européenne.

Le Parlement invite la Commission à prendre une initiative législative avant la fin de l’année 2019 en ce qui concerne les médicaments qui sont cancérogènes ou mutagènes pour le personnel du secteur de la santé en contact avec ces médicaments. La Commission devrait dresser une liste des médicaments dangereux de manière à ce qu’ils entrent dans le champ d’application de la directive ou elle devrait proposer un autre instrument législatif plus adapté. Cette question est d’une importance cruciale. On estime qu’actuellement en Europe environ 12.7 millions de personnes travaillant dans le secteur de la santé sont exposés potentiellement à de tels médicaments utilisés notamment pour les chimiothérapies. Parmi elles, plus de 7 millions d’infirmières. La grande majorité des personnes exposées professionnellement sont des femmes en raison de la forte féminisation du secteur de la santé et notamment du travail infirmier. Grâce à cet amendement, une meilleure prévention des cancers professionnels parmi les travailleuses sera enfin mise à l’ordre du jour dans la législation européenne alors que, traditionnellement, la prévention des cancers professionnels se concentre sur les professions et des secteurs où travaillent une majorité d’hommes.

Le Parlement propose également de clarifier le champ d’application de la directive. L’amendement demande également un renforcement de la coopération avec le Centre International de Recherche sur les Cancers (CIRC). Cet amendement devrait renforcer la sécurité juridique et la complémentarité entre la législation concernant la protection des travailleurs et celle qui régule le marché des produits chimiques.

Le Parlement intervient également dans le débat sur la transparence concernant le niveau de risque associé aux valeurs-limites d’exposition professionnelle (VLEP). Il demande que le principe de précaution doit appliqué et qu’en aucun cas, une VLEP ne peut être associée à un risque supérieur à 4 cas de cancer par 10.000 travailleurs exposés tout au long de leur vie professionnelle.

Un amendement a une portée plus controversée. Il concerne le cadmium. La Commission propose une valeur-limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 0,001 mg/m³.  Cette proposition s’est heurtée à une campagne de lobbying de différents secteurs industriels. Le Parlement propose d’introduire un choix entre deux options législatives pour les Etats membres. Soit, ils devront respecter la VLEP de 0,001 mg/m³. Soit ils pourront adopter une VLEP moins protective de 0,004 mg/m³ à condition qu’ils mettent en œuvre une surveillance biologique avec une valeur-limite portant sur la concentration de cadmium dans les urines. Rien ne démontre que les deux options assurent un niveau de protection équivalent aux travailleurs exposés. La portée de cet amendement est d’autant plus difficile à interpréter que les deux VLEP ne sont pas formulées dans les mêmes termes : pour la deuxième option, on calculerait la fraction respirable du cadmium tandis que pour la première option, on calculerait la fraction inhalable.

Pour  Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI, «Globalement, les amendements confirment le rôle actif et positif joué par le Parlement dans la révision de la législation communautaire sur les cancers au travail. Par contre,  il n’est pas cohérent d’introduire des valeurs limites biologiques au cas par cas sans avoir au préalable adopter un cadre législatif clair pour l’usage de ces valeurs-limites. Il faudrait, en tout cas, que tout dépassement d’une valeur-limite biologique débouche sur une obligation pour l’employeur d’adopter un plan de minimisation des expositions et que des garanties soient mises en place pour éviter une discrimination en termes d’emploi et de conditions de travail à l’égard des travailleurs pour lesquels on a constaté un dépassement de la valeur-limite. Il est essentiel de maintenir le cap sur la prévention primaire plutôt que d’organiser une rotation des personnes exposées».

Les autres VLEP proposées par la Commission concernent le béryllium, l’acide arsenique, le formaldéhyde et le MOCA (4,4' -méthylènebis 2 - chloroaniline). En ce qui concerne ces substances, le Parlement soutient la proposition initiale de la Commission. Il propose cependant une plus longue période de transition concernant l’exposition au formaldéhyde dans les activités liées aux funérailles et à l’embaumement.

L’étape suivante en vue de l’adoption de cette troisième phase sera la négociation entre le Parlement et le Conseil des ministres. Le contenu final de la directive dépend d’un accord entre les deux co-législateurs. Cette négociation va démarrer rapidement sous la présidence autrichienne du Conseil des ministres. Il est probable que la directive sera adoptée dans les prochains mois.

 

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