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12 mai 2016

Révision de la législation européenne sur les cancers professionnels : un trop petit pas en avant

La Commission européenne a adopté le 11 mai une proposition de révision de la directive sur la prévention des cancers professionnels. Le texte propose d'adopter des valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) contraignantes pour 13 substances, l'ancienne directive n'en prévoyant que pour trois. Après plus de dix années d'atermoiements, l'ETUI se félicite que la Commission européenne se décide enfin à renforcer sa législation contre les cancérogènes sur les lieux de travail. Il juge cependant que la proposition ne va pas assez loin.

"Le point positif est que le processus législatif est maintenant ouvert et qu’il sera possible d’amender cette proposition initiale. Son contenu reste minimaliste. Aucun article de la directive n’a été amélioré. Seule l’annexe 3 sur les VLEP a été substantiellement modifiée. Elle ne concerne cependant que 13 cancérogènes, ce qui est bien trop modeste par rapport aux demandes de la présidence néerlandaise", juge Laurent Vogel, chercheur à l'ETUI.

Le gouvernement des Pays-Bas, qui exerce la présidence de l’Union européenne pour le premier semestre 2016, réclame l’introduction de 50 VLEP. Pour sa part, la Confédération européenne des syndicats a établi une liste de 71 substances ou procédés pour lesquels elle juge nécessaire d'établir des VLEP.

La Commission a annoncé que 12 autres VLEP feraient l’objet d’une proposition législative avant la fin de l’année 2016. Elle ne s’est pas engagée en ce qui concerne d’autres initiatives ultérieures.

En termes de contenu, les VLEP proposées pour un certain nombre de substances sont beaucoup plus élevées que celles adoptées dans plusieurs États membres. L’exemple le plus caractéristique concerne la silice cristalline, une substance qui provoque des maladies et cancers du système respiratoire. La Commission propose une VLEP de 100 microgrammes par mètre cube alors que le Danemark, la Finlande, l’Espagne imposent une VLEP de 50 microgrammes, de même que les États-Unis. La valeur limite européenne ne permettra pas d'assurer une protection suffisante des 5 millions de travailleurs qui y sont exposés dans l’Union européenne.

La Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois considère également insuffisamment protectrices les valeurs limites proposées pour les poussières de bois et la silice. La fédération syndicale demande à la Commission de proposer beaucoup plus de valeurs limites, notamment pour les gaz d'échappement diesel et des fibres minérales synthétiques.

La balle est désormais dans le camp du Parlement européen et du Conseil des ministres. Ceux-ci peuvent amender la proposition de la Commission de manière à renforcer la protection des travailleurs contre le risque de cancer. Ils peuvent notamment étendre le champ d’application de la directive aux toxiques pour la reproduction qui constituent un risque important dans le monde du travail absent de la proposition formulée par la Commission.

La révision de la directive sur l'exposition des travailleurs à des agents cancérigènes et mutagènes, annoncée dès 2002, a longtemps été paralysée par la Commission elle-même. Dans le cadre de sa campagne "Better Regulation", elle refusait d’améliorer la protection des travailleurs contre les cancers en invoquant le "fardeau" que cela représenterait pour les entreprises.

Les critiques convergentes du Parlement européen, de nombreux États Membres, des acteurs de la santé publique et des organisations syndicales ont permis de remettre en cause cette paralysie. Le fait que plus de 100.000 personnes meurent chaque année à la suite d’un cancer causé par le travail explique cette convergence.

En savoir plus :

Communiqué de la FETBB : Stop work-related cancer (6 juin 2016)

Communiqué de la CES : Cancers professionnels : une victoire pour les travailleurs (11 mai 2016)

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