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17 décembre 2018

Syndicalisme en réseau: une réponse pour la santé au travail dans les petites entreprises?

L’acronyme TUPAs ne vous dira probablement rien. Il désigne les agents syndicaux pour la prévention (Trade Unions Preventive Agents). A travers cette expression, on désigne un besoin commun dans tous les pays d’Europe. Comment organiser une représentation des travailleurs pour la santé et la sécurité dans d’innombrables entreprises où une telle représentation n‘existe pas, soit parce qu’elle n’est pas prévue par la loi, soit parce que l’opposition patronale empêche son émergence?

Le projet TUPAs a été mené par quatre organisations: l’Institut syndical du travail, de l’environnement et de la santé (ISTAS) en Espagne, la Fondatione Di Vittorio en Italie, le Centre de recherche sur le milieu de travail de l’Université de Cardiff au Royaume-Uni et la confédération syndicale Solidarność en Pologne. Ce projet a étudié sur le terrain le fonctionnement d’un syndicalisme de réseau qui permet de couvrir des entreprises sans présence syndicale ou sans représentation des travailleurs pour la santé et la sécurité. Les résultats de ce projet ont été présentés à un séminaire organisé à Bruxelles le 29 novembre.  Ce séminaire a permis d’entendre des activistes syndicaux expliquer quelle était leur expérience quotidienne dans les pays couverts par le projet. Il a aussi procédé à une présentation passionnante des résultats de la recherche.

Les expériences analysées sont aussi riches que diversifiées. Elles apparaissent à des périodes différentes et dans des contextes politiques et législatifs variés.

La Suède figure comme un précurseur en Europe. Un réseau de délégués régionaux pour la sécurité y existe depuis les années ’70. Avec  environ 1700 délégués qui exercent leur activité à temps partiel, c’est entre 50.000 et 60.000 entreprises qui sont visitées chaque année pour détecter les problèmes de santé au travail et proposer des solutions.  Cela représente 5 fois le nombre d’entreprises visitées annuellement par l’inspection du travail. En cas de danger grave, les délégués peuvent inciter à arrêter le travail dans l’entreprise jusqu’à ce que les mesures de prévention soient adoptées. Dans un secteur comme la construction, cela se produit environ 500 fois par an.  Dans la plupart des cas, les employeurs acceptent rapidement de se mettre en conformité avec les règles de sécurité. Le système est garanti par la législation et son financement est couvert en partie par le budget de l’Etat, en partie par les syndicats.

L’Italie connaît deux types de représentation multi-entreprises: les représentants des travailleurs territoriaux et les représentants de site. Les premiers interviennent dans un secteur donné pour un territoire (par exemple, les entreprises artisanales d’une province déterminée). Les second interviennent sur un même lieu où sont présents de nombreuses entreprises (par exemple, un port, un centre commercial, etc…).  Le dispositif italien est inégal suivant les régions et les secteurs. Cela s’explique notamment par le fait que la législation se limite à poser le principe d’une représentation territoriale mais elle confie à la négociation collective le soin de déterminer les modalités concrètes de mise en oeuvre. 

En Espagne, la création d’un réseau de délégués territoriaux pour la sécurité a été un des objectifs majeurs des syndicats au cours de la transposition de la directive-cadre de 1989. Cet objectif n’a pas été atteint. Cédant aux pressions patronales, le gouvernement et le Parlement ont privé une partie importante des travailleurs de toute représentation en santé et en sécurité. Les syndicats n’ont pas renoncé à leur revendication et ils sont parvenus à l’introduire dans un certains nombre de conventions collectives. Comme en Italie, la situation varie énormément d’un secteur à l’autre et d’une région à l’autre. 

Au Royaume-Uni, les expériences étudiées sont d’une ampleur plus modeste. Elles concernent notamment des organisateurs syndicaux pour la sécurité dans le secteur des banques et de la construction. Les études de cas montrent cependant l’apport important de ces initiatives pour une amélioration de la prévention.

en savoir plus 

Rapport TUPAs  EN 

Brochure de synthèse en espagnol, anglais, italien et polonais 

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