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30 juillet 2010

UE : les syndicats européens adoptent des lignes directrices contre le harcèlement et la violence

Le 16 juillet 2010, les fédérations syndicales européennes EPSU (services publics), UNI Europa (services), CSEE (éducation) et les organisations patronales HOSPEEM (secteur hospitalier), CCRE (municipalités et régions), EFEE (éducation), EuroCommerce, CoESS (sécurité privée) ont adopté une série de lignes directrices visant à aider entreprises, travailleurs et représentants syndicaux à prévenir et à réduire les cas de violences exercées par les tiers et les situations de harcèlement sur le lieu de travail.

Violences variées. Ce type de violence et de harcèlement peut prendre des formes variées, notent les partenaires sociaux : elle peut être physique, psychologique, verbale, sexuelle, le fait d'une personne ou d'un groupe, incidente ou régulière, dans un espace public ou privé au travail. Elle peut avoir un degré de gravité variable et avoir des origines diverses (déséquilibre mental, sexuel, émotionnel etc.); il peut s'agir d'un délit nécessitant l'intervention des autorités publiques; l'impact sur les victimes peut être très profond; il peut enfin s'agir d'un harcèlement par internet.

Politique de santé et sécurité. Les lignes directrices formulent toute une série de mesures à adopter pour élaborer une politique appropriée de prévention et de réduction du harcèlement et de la violence à l'égard des tiers. Figurent au premier chef, les mesures de sensibilisation et la formation des cadres et des travailleurs. Mais, ajoutent les partenaires sociaux, la meilleure approche se veut plus globale incluant les partenaires sociaux à toutes les étapes du processus. Ainsi, les employeurs devraient prévoir, au sein des politiques de santé et de sécurité, un cadre politique spécifique au harcèlement et à la violence exercée par les tiers. Le document ajoute que “l’évaluations des risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail et les fonctions individuelles par poste devraient inclure une action d'évaluation des risques posés par les tiers”. Par ailleurs, la violence exercée par les tiers doit nécessiter une approche ad hoc, spécifique à chaque environnement de travail, mise à jour régulièrement en tenant compte des développements les plus récents au niveau législatif et technologiques.

Information. Le document détaille précisément le contenu des futures politiques de prévention du harcèlement et de la violence externe. Ces dernières doivent comprendre l'information et la consultation continues des cadres, travailleurs et représentants; une définition claire des notions de harcèlement et de violence à l'égard des tiers, avec des exemples des formes qu'elles peuvent prendre; l'information du public sur le caractère intolérable des deux phénomènes. Il faut aussi prévoir une politique d'évaluation des risques intégrant la diversité des postes et lieux de travail et des réponses appropriées en cas de problèmes avéré. Sur ce dernier point, il peut s'agir d'informer clairement le public des procédures à suivre en cas d'insatisfaction et de plaintes, de mettre à disposition des employés des outils de communication, de contrôle ou de sécurité, ou encore de nouer des accords de coopération avec la police, la justice ou les services sociaux. Par ailleurs, les lignes directrices précisent que la formation des cadres et des employés pourra comprendre des compétences techniques de gestion des conflits.

Accompagnement. Les politiques devront aussi prévoir une procédure de contrôle et d'enquête des accusations de harcèlement ou de violence externe et des politiques précises d'accompagnement des victimes, tant d'un point de vue médical que juridique ou financier. Les partenaires sociaux ajoutent que les politiques doivent préciser les procédures à suivre pour assurer l'échange d'information avec les autorités responsables en cas de délit. Enfin, le document insiste sur la nécessité de prévoir des procédures efficaces et transparentes de suivi ainsi que des mesures visant à faire comprendre par la direction, les travailleurs et les tiers le cadre de règles adopté.

Suivi. Les partenaires sociaux européens appellent la Commission européenne à soutenir activement ces lignes directrices et à organiser des ateliers sur le sujet d'ici la fin 2011. Ils indiquent aussi qu'il reviendra aux partenaires sociaux nationaux de promouvoir ces lignes directrices, de sensibiliser à la question de la violence exercée par les tiers et de promouvoir l'échange d'information au sein de leur secteur.

Source : Planet Labor
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