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25 mai 2016

USA : nouvelles exigences en matière de déclaration des accidents et maladies au travail

Une nouvelle réglementation fédérale, rendue publique le 12 mai 2016 par l'agence gouvernementale en charge de la sécurité et de la santé au travail (OSHA), impose aux employeurs de communiquer par voie électronique des informations sur les accidents et les maladies liés au travail. Le nouveau règlement concerne 432.000 lieux de travail comptant de 20 à 249 salariés dans les industries à risques élevés et 34.000 lieux de travail avec plus de 250 salariés.

"Les ressources limitées de l'OSHA ne permettent de n'inspecter qu'une infime partie des lieux de travail chaque année", a déclaré le Dr. David Michaels, le secrétaire adjoint au Travail pour la sécurité et la santé au travail.

"La base de données aidera les demandeurs d'emploi à choisir des lieux de travail plus sûrs et aidera les employeurs à évaluer leurs performances en matière de sécurité et à les comparer à celles de leurs concurrents", a-t-il ajouté.

La nouvelle réglementation est l'aboutissement d'un long bras de fer entre les autorités de régulation en SST et les entreprises qui étaient en désaccord sur le type et la quantité d'informations à mettre à la disposition du gouvernement et du public.

Les syndicats ont applaudi l'adoption de ce nouveau règlement, déclarant qu'il aidera à empêcher les employeurs de cacher les données sur les lésions de leurs propres travailleurs.

"Les nouvelles règles de l'OSHA font entrer dans le XXIe siècle le système de déclaration des accidents et maladies liés au travail et fournissent aux travailleurs qui les signalent de nouvelles protections importantes.Jusqu'à présent, la plupart des dossiers d'accidents du travail ne sont disponibles que sur le lieu de travail, ce qui rend impossible l'identification des employeurs ayant de mauvais résultats en matière de santé et sécurité au travail", a déclaré Richard Trumka, président de l'AFL-CIO, la principale confédération syndicale américaine

Les nouvelles exigences seront introduites progressivement sur une période de deux ans, avec le premier ensemble de données à communiquer à l'OSHA en juillet 2017.

Aux États-Unis, on estime que chaque année trois millions de travailleurs se blessent ou tombent malades à cause de leur travail.

En savoir plus :

AFL-CIO: AFL-CIO Welcomes OSHA’s New Injury and Illness Reporting Rules (11 May 2016)

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