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15 juin 2016

Un demi-REACH aux États-Unis ?

Le 7 juin, le Sénat des États-Unis a approuvé la réforme de la loi sur les substances dangereuses. Avec ce vote, la régulation des substances chimiques sera réformée de façon importante, pour la première fois depuis quatre décennies. Le texte accorde une plus grande attention aux enjeux environnementaux et de santé. Jusqu'alors les critères économiques l'emportaient largement.

La réforme du Toxic Substances Control Act (TSCA) permet désormais à l’Environmental Protection Agency (EPA), l'agence gouvernementale qui autorise la mise sur le marché des produits chimiques, de décider en fonction de leur impact sur la santé et sur l’environnement. La décision ne dépendra plus d’un calcul coûts-bénéfices où des facteurs économiques pouvaient paralyser toute initiative réglementaire. Par exemple, l’amiante n’a jamais pu être interdit aux États-Unis parce que l’industrie a toujours prétendu qu’une telle interdiction impliquerait des coûts excessifs. L’origine de cette paralysie est une disposition du TSCA qui impose à l’EPA d’adopter les décisions les moins contraignantes lorsqu'elle veut imposer des restrictions à la production et à la commercialisation de substances dangereuses.

Les clauses de confidentialité qui permettent à l’industrie de dissimuler des informations indispensables pour une meilleure prévention devraient être moins faciles à invoquer. Entre l'entrée en vigueur du TSCA en 1976 et 2016, sur plus de 22.000 nouvelles substances mises sur le marché, l’industrie avait invoqué des clauses de confidentialité dans deux tiers des cas.

L’évaluation des substances existantes et des substances nouvelles devrait donc se faire de manière plus systématique que par le passé.

Les ressources de l’EPA devraient également augmenter dans la mesure où l’industrie chimique sera tenue d'y contribuer. L'EPA n’avait jusqu'à présent que des pouvoirs très limités et ses ressources étaient dérisoires. Alors qu’il y a autour de 84.000 substances chimiques sur le marché américain, l’EPA n’a été en mesure d’exiger des tests que pour 200 de celles-ci.

Parmi les éléments négatifs, on épinglera le fait que les États fédérés qui adoptent des législations plus avancées pour défendre la santé humaine ou l’environnement perdront une partie de leurs compétences lorsqu’une décision aura été prise au niveau fédéral. Actuellement, certains États comme la Californie, l’État de Washington, l’Oregon, le Massachusetts et le Vermont ont des législations beaucoup plus développées que la législation fédérale.

Par ailleurs, la capacité de l’EPA de réguler les substances dangereuses qui se trouvent dans des articles importés sera très faible suite à des amendements proposés par les lobbies industriels.

La loi a été votée de manière « bipartisane » (par une majorité de parlementaires tant démocrates que républicains), après de longues tractations entre le Sénat et la Chambre des représentants.

La réforme peut être considérée comme un compromis entre les exigences de l’industrie chimique et les préoccupations de santé publique et de défense de l’environnement.

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