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22 juillet 2010

Un groupe d'experts de la Commission propose de définir les nanomatériaux

En matière de nanotechnologies, le débat qui anime actuellement les instances de l'Union européenne porte essentiellement sur les critères de définition des "nanomatériaux". L'absence de définition précise génère des tensions entre les différents acteurs concernés par le sujet, à savoir les ONG environnementales, l'industrie, les scientifiques, les syndicats, la société civile et les organismes de normalisation. L'adoption d'une définition qui fasse l'unanimité faciliterait considérablement la tâche du législateur.

A la suite de questions posées par le Parlement européen, le centre de référence de la Commission européenne dans le domaine des sciences et des technologies, le Joint Research Centre, a déposé en juillet 2010 un rapport consacré au sujet de la définition des nanomateriaux à des fins de réglementation.

Le PE estime en effet que les risques liés à la mise sur le marché des nanomateriaux devraient être couverts par la législation européenne. Il a donc été demandé à la Commission de passer en revue la législation existante et de trouver une définition détaillée, basée sur des critères scientifiques.

En l'absence de définition commune, tant au niveau international qu'européen, le rapport avait pour objectif de recueillir les éléments qui pourraient contribuer à définir les termes "nanomatériaux" et "nanoscopique".

Du fait de la coexistence, d'une part, d'une législation transversale portant sur les produits chimiques en général, la protection des travailleurs et de l'environnement et, d'autre part, d'une législation pour des secteurs spécifiques tels que les produits cosmétiques, la nourriture et les produits biocides, la question clé est de choisir entre une définition harmonisée ou bien une définition conçue en fonction de chaque secteur.

Etymologiquement, le rapport met en avant sa préférence pour le terme de « particulate nanomaterial » (nanomatériaux à particules), plutôt que de nanomatériaux, pas assez précis. « Le terme de particulate nanomaterial semble plus approprié depuis que les matériaux macroscopiques sont identifiés comme nanomatériau », justifient les experts du Joint Research Centre.

Dans leur rapport, les experts de la Commission recommandent l'adoption d'une définition basée sur le critère de la taille, sur une échelle allant de 1 nanomètre (1 milliardième de mètre) à 100 nanomètres ou plus. Compte tenu de la forte variation des propriétés physico-chimiques des matériaux à cette échelle et des phénomènes d'interaction avec le milieu dans lequel les nanomatériaux sont introduits, le rapport recommande la réalisation d'études pour chaque type de 'nanomatériaux'.

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