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17 décembre 2014

Un registre européen des nanomatériaux de plus en plus improbable

L'établissement d'un registre européen des nanomatériaux, dans la foulée d'initiatives prises en France, en Belgique et au Danemark, semble de plus en plus improbable. Un registre n'est pas la voie la plus appropriée pour fournir aux consommateurs des informations pertinentes sur les nanomatériaux, a défendu la Commission européenne lors d'une réunion du sous-groupe des autorités compétentes dans le domaine des nanomatériaux (CASG-nano) qui s'est tenue à Bruxelles début décembre.

La Commission a évoqué la situation française, estimant que le registre national développé dans ce pays n'incluait pas d'information sur les produits de consommation spécifiques contenant de tels matériaux.

D'après le rapport d'évaluation sur le plan français, commandé par la Commission à des consultants, 62 % des substances notifiées dans le registre français en 2013 sont déjà couvertes par la procédure d'enregistrement de REACH, bien qu'il n'apparaisse pas clairement que les formes nanométriques de ces substances ont été prises en considération.

Le rapport ajoute que 90 % des substances du registre français devraient disposer d'un dossier d'enregistrement REACH d'ici à 2018. Cependant, certains participants à la réunion ont mis en doute ces chiffres, compte tenu du nombre très limité de nanomatériaux enregistrés dans le système REACH.

Même si beaucoup de représentants de l'industrie ont déclaré lors d'une consultation publique récente qu'ils préféreraient un registre européen des nanomatériaux à plusieurs registres nationaux, la Commission estime que ces derniers n'ont aucun impact important sur la circulation des marchandises contenant des nanomatériaux, et donc qu'il n'y a aucune raison impérieuse d'introduire un registre européen.

Si un registre était créé, la pleine couverture des nanosubstances et des mélanges contenant des nanosubstances serait difficile à accomplir, a indiqué la Commission aux participants. Des exemptions pourraient être introduites, mais il serait difficile d'expliquer pourquoi une catégorie de produits a profité de ces exemptions et pas d'autres, a-t-elle ajouté.

Les représentants de trois États membres ont contesté les conclusions de la Commission. D'autres ont au contraire exprimé leur appui ferme à la position de l'exécutif européen, un pays exprimant clairement son opposition à toute initiative réglementaire dans ce domaine.

Une décision formelle de la Commission sur toute action en faveur de plus de transparence en matière de commerce des nanomatériaux dans l'UE est attendue à la mi-2015, dans la foulée de la remise d'un rapport d'évaluation d'impact, prévue en avril prochain.

Source : Chemical Watch

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