European Trade Union Institute, ETUI.

La législation européenne

De nouvelles étiquettes sur les produits

Un nouveau système de classification et d'étiquetage des agents chimiques est en vigueur dans l'Union européenne depuis janvier 2009.

Adopté au plan international par les Nations unies, il permet de garantir qu'un même danger sera décrit et signalé de façon identique dans le monde entier. Le nouveau règlement va entraîner des changements dans la classification et l'étiquetage de certaines substances et de certaines préparations chimiques.

Pour les travailleurs et le public, le signe le plus tangible de cette nouvelle législation sera l'apparition progressive sur les produits chimiques de nouvelles étiquettes, avec de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels. Ancien et nouveau systèmes coexisteront durant une période transitoire. La mise en œuvre du nouveau système s’achèvera en 2015.

L'adoption du règlement CLP avait été précédée par des consultations de différentes parties prenantes et de groupes d'experts. L'ETUI avait participé à ces travaux dans le cadre du groupe de travail sur les produits chimiques du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail ("comité de Luxembourg").

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