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Les partenaires sociaux s'attaquent au problème

La prévention du stress, du harcèlement et de la violence au travail n'est pas assurée au niveau européen par une directive particulière. Néanmoins, la directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité au travail couvre de manière implicite ces risques, de même que certaines directives contre les discriminations qui couvrent le risque de harcèlement au travail.

La Commission européenne a préféré laisser les partenaires sociaux traiter la question de manière autonome. Deux accords-cadres dits "autonomes" ont été signés au cours des années 2000. En octobre 2004, la CES, l'UNICE (aujourd'hui Businesseurope) et les organisations représentant les PME et les employeurs du secteur public ont signé un texte dans lequel ils s'engagent à déceler, prévenir ou gérer les problèmes de stress liés au travail.

En avril 2007, les mêmes partenaires sociaux européens ont signé un second accord-cadre dans lequel ils reconnaissent que le harcèlement et la violence au travail peuvent avoir "de graves conséquences sociales et économiques". Le texte engage tout employeur à déclarer clairement que ces pratiques "ne seront pas tolérées". L'employeur devra également, après avoir consulté les travailleurs et/ou leurs représentants, définir un mécanisme afin de prévenir, d'identifier et de gérer les cas de harcèlement ou de violence. Les deux accords ont été ou sont en cours de mise en œuvre dans les États membres. En tant que signataire, la CES a développé des activités de dissémination et de mise en œuvre des deux accords dans le cadre d’un programme bénéficiant du soutien de l’UE. Des séminaires destinés à ses membres ont été organisés, avec la participation de l’ETUI. Deux guides d’interprétation des accords ont été développés et d’autres ressources documentaires sont en ligne sur un site consacré au dialogue social européen.

Malgré les efforts syndicaux, ces accords ne s’appliquent aujourd’hui qu’à un très petit nombre de travailleurs en Europe. Dans de nombreux pays, aucun accord obligatoire n’a pas être adopté. Même dans les pays où il existe un accord, il ne définit souvent qu’un cadre général et les travailleurs couverts par des accords plus précis et plus efficaces restent l’exception. Face à des problèmes d’une ampleur considérable, des accords volontaires ne suffisent pas. Reste à savoir si les institutions communautaires européennes prendront leurs responsabilités ? Rien n’est moins sûr dans le contexte politique actuel.

Stress :

 (en anglais)

 (en anglais)

Harcèlement et violence :

 (en anglais)