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30 avril 2018

Belgique : les syndicats dressent un état des lieux alarmant de la santé et sécurité au travail

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, célébrée le 28 avril dernier, la confédération syndicale belge CSC a dressé un état des lieux alarmant de la politique de prévention des risques professionnels en Belgique. Les effectifs des services de l’inspection du travail chargés de veiller au respect de la législation en matière de santé et sécurité au travail ne cessent de diminuer. Le nombre d’accidents graves du travail progresse et le risque de sanction des employeurs défaillants est très faible.

Un chiffre est particulièrement interpellant : la Belgique compte pour l’instant 129 inspecteurs du travail qui doivent faire respecter la législation sur le bien-être au travail. Le nombre d’inspecteurs a diminué de 35 unités depuis 2004. Par exemple, on ne dénombre que 12 inspecteurs pour la Région de Bruxelles-Capitale, qui compte 1,2 million d’habitants.  Sur base de ces chiffres, la CSC a estimé que « chaque siège d’exploitation d’entreprises privées et d’organismes publics ne reçoit une visite d’inspection que tous les 26 ans ».

« L’économie réalisée sur cet important service public a franchi le seuil de l’acceptable depuis longtemps. Le gouvernement a récemment donné le feu vert pour recruter 10 inspecteurs supplémentaires, mais ils seront engagés dans le cadre de la législation sur la réintégration des malades de longue durée. Il serait préférable d’investir davantage dans la prévention afin que les travailleurs puissent simplement rentrer chez eux en bonne santé », dénonce le syndicat belge.

Non seulement le risque pour un employeur d’être contrôlé est très faible, mais ceux qui sont contrôlés échappent le plus souvent à toute forme de sanction en cas d’infraction. Sur base de chiffres de 2012, la CSC a constaté que des infractions à la législation en matière de sécurité avaient été constatées dans 49% des 56.957 contrôles effectués cette année-là, mais qu’un procès-verbal n’avait été établi que pour 705 infractions dont seulement 130 ont entraîné des poursuites en justice.

« Les services d’inspection devraient pouvoir mener une politique de sanction immédiate. Comme c’est le cas pour la circulation routière, il faut pouvoir associer une liste d’infractions graves à un système d’amendes efficace », réclame la CSC.

Les résultats de la Belgique en matière d’accidents du travail ne sont guère plus brillants. Le nombre d’accidents graves est en légère augmentation.  En 2016, 11.928 accidents du travail entrainant une incapacité permanente sont survenus dans le secteur privé, soit près de 1000 de plus qu’en 1985. Quant aux accidents légers, si les chiffres montrent une diminution importante depuis 1985 (- 50%), la CSC impute en partie cette diminution au phénomène de sous-déclaration des accidents légers. Certains employeurs ne déclarent pas ce type d’accident, pour des raisons d’image ou pour éviter une surcharge administrative.

Il est important de noter que ces statistiques ne tiennent pas compte des accidents du travail qui concernent des travailleurs étrangers dont l’employeur est établi à l’étranger. Or, les chiffres portant sur les travailleurs étrangers dont l’employeur est belge sont déjà très alarmants : ce groupe représente 10 des 66 décès survenus sur le lieu de travail en 2016 dans le secteur privé.

Les travailleurs intérimaires représentent un autre groupe à très hauts risques. Leur risque d’accident du travail est doublé par rapport aux salariés hors intérim.

La CSC dénonce également le phénomène de sous-reconnaissance des accidents du travail par les compagnies d’assurance. Depuis quelques années, ce syndicat dresse chaque année un classement des assureurs sur base du pourcentage d’accidents du travail déclarés qu’ils refusent de reconnaître, et donc d’indemniser.  Alors qu’en 2007, la moyenne était de 8,7% d’accidents du travail refusés, neuf ans plus tard, ce chiffre a grimpé à 11,5%. La CSC dénonce les très grandes disparités en termes de reconnaissance des accidents du travail entre les compagnies d’assurance : de 4,1 % à 14,4 % de refus. « Pour certains assureurs, la situation relève d’un pur calcul commercial, au détriment des victimes », s’insurge la CSC.

Le syndicat réclame que le travailleur victime d’un accident du travail puisse avoir accès à la déclaration d’accident, ce que la législation belge ne permet pas pour l’instant. En effet, en Belgique, la déclaration d’un accident du travail est effectuée par l’employeur et pas par la victime. Cette dernière n’a pas de droit de regard sur la déclaration. Or, de nombreux refus d’indemniser sont dus à des déclarations erronées ou incomplètes. La CSC réclame qu’une copie de la déclaration remplie par l’employeur soit envoyée au travailleur.

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