European Trade Union Institute, ETUI.

Accueil > Thèmes > Santé et sécurité > Actualités > De l’esquisse d’une directive européenne sur les risques...

Actualités

28 mai 2018

De l’esquisse d’une directive européenne sur les risques psychosociaux

Les 26 et 27 avril 2018, le réseau syndical européen sur les risques psychosociaux s’est réuni pour la cinquième fois, à Tuusula en Finlande. Il a réuni 27 participants, représentant des organisations syndicales issues de 16 pays ainsi que des fédérations syndicales européennes. Alors que les précédentes éditions de ce séminaire annuel avaient porté tour à tour sur la mise en œuvre des accords-cadres (Bilbao 2013), sur les outils d’évaluation des risques psychosociaux (Bruxelles 2014), sur le dialogue multidisciplinaire à engager avec d’autres professionnels des risques psychosociaux (Malte 2015) et sur les actions collectives susceptibles d’être élaborées dans ce domaine (Bruxelles 2017), cette cinquième édition du séminaire a été l’occasion d’une discussion préliminaire sur ce que pourrait être une directive européenne sur les risques psychosociaux (RPS).

Si les organisations syndicales présentes n’entretiennent aucune naïveté sur la probabilité d’une initiative législative relative aux RPS à court terme, elles n’en demeurent pas moins convaincues qu’à moyen ou à long terme, au vu d’une situation qui ne cesse de se dégrader de façon alarmante partout en Europe, il n’y aura d’autre alternative que celle d’élaborer une directive spécifique en la matière.  

Dans l’attente de ce momentum, ce séminaire avait pour objectif de conduire les participants à esquisser la première ébauche syndicale d’une directive RPS. Loïc Lerouge, chargé de recherche CNRS au Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) de l’Université de Bordeaux, a ouvert le séminaire avec une présentation magistrale sur les principes juridiques existants dans les législations européennes qui pourraient être convoqués pour élaborer une directive européenne. À la suite de cette présentation, les participants ont été invités à travailler par groupe sur l’une des trois priorités syndicales en matière de RPS, telles qu’elles avaient été épinglées lors du précédent séminaire : le temps de travail, l’intensité du travail et l’insécurité de l’emploi. Pour chacun de ces thèmes, les groupes ont identifié les principes juridiques les plus pertinents à inclure dans une directive.

Le séminaire s’est ensuite poursuivi avec les présentations de deux membres du réseau. Nina Hedegaard Nielsen a rendu compte des actions de lobby du syndicat FTF auprès du gouvernement danois pour obtenir des dispositions législatives sur les risques psychosociaux. Elle a détaillé pourquoi de telles dispositions sont jugées nécessaires par FTF et d’autres confédérations syndicales ainsi que le projet de disposition souhaité, directement inspiré de la législation suédoise. Hugh Robertson, de la confédération syndicale britannique TUC, a quant à lui présenté les normes de gestion du stress développées au Royaume-Uni par l’autorité administrative chargée de la santé et de la sécurité au travail (Health & Safety Executive, HSE). Là où ces normes sont mises en œuvre, on observe des effets bénéfiques dans les entreprises, ce qui se traduit par exemple par une diminution du taux d’absentéisme. Malheureusement, ce qui fait défaut pour le moment, ce sont les incitants qui encourageraient les employeurs à mettre ces normes en application.  

Pour clôturer la première journée de travaux, les participants ont pu entendre Maria Steinberg, maître de conférence en droit à l’université d’Örebro, qui a présenté les forces et les faiblesses de la législation suédoise sur l’organisation du travail.

Dans la continuité de cette présentation, la deuxième journée du séminaire a débuté avec une présentation de la législation belge relative au bien-être au travail par Manon Antoine, chercheuse à l’université de Namur et avocate au barreau de Liège. Les législations suédoises et belges constituent des législations avant-gardistes à de nombreux égards et peuvent par conséquent être des sources d’inspiration. C’est dans cette perspective que de nouveaux échanges en groupes ont été initiés, l’idée étant cette fois de voir ce qui, dans l’arsenal juridique déployé dans ces deux pays, pourrait être transposé dans une directive européenne RPS.

Le séminaire s’est clôturé par une session consacrée aux initiatives menées par les membres du réseau. Renske Jürrens, du syndicat néerlandais FNV, a présenté les actions syndicales fructueuses menées en soutien aux gardiens de prison, qui font face à une charge de travail par trop excessive. Martin Jefflén a présenté le projet de campagne qu’Eurocadres souhaite initier prochainement au niveau européen en vue de promouvoir une directive RPS.

Toutes les actualités