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13 novembre 2015

Des inspecteurs syndicaux pour vérifier le respect du droit du travail à Genève

Le 13 novembre, le Parlement du canton de Genève a voté une loi créant une Inspection paritaire de l’emploi (IPE). Cette loi permet à des représentants syndicaux d’aller dans les entreprises afin de contrôler le respect de la législation du travail.

La loi prévoit la création d’un corps d’inspection composé de 14 inspecteurs désignés par les syndicats et de 14 inspecteurs désignés par les organisations patronales. Il y aura en tout 24 inspecteurs sur le terrain et quatre inspecteurs qui formeront le bureau de l’IPE. Leurs compétences porteront sur l’application de la Loi sur le travail (où figurent les principales dispositions concernant le temps de travail et les obligations essentielles de santé et sécurité). Les 240.000 salariés du secteur privé de Genève bénéficieront de l’intervention de cette nouvelle inspection.

Les inspecteurs syndicaux seront des militants et des permanents syndicaux. Un budget public permettra de libérer une partie de leur temps afin de mener ces inspections qui leur donneront accès directement aux travailleurs, aux entreprises et à leur documents.

Pour Joël Varone du syndicat UNIA, le principal syndicat suisse, "la création de l’IPE est une victoire importante qui permettra aux organisations syndicales d’avoir accès à de nombreuses entreprises où les droits syndicaux sont aujourd'hui inexistants".

La nouvelle loi va à contre-courant des tendances à réduire l’efficacité de l’inspection du travail que l’on observe dans de nombreux pays européens. Elle permettra d'augmenter d'un tiers les effectifs de l'inspection étatique de manière à ce qu'il y ait au moins un inspecteur étatique pour 10.000 travailleurs.

Le mouvement syndical du canton de Genève mène campagne sur ce sujet depuis 2010. Dans ce cadre, les syndicalistes suisses romands ont sollicité la collaboration de l'ETUI.

Fin octobre, Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI, a présenté la situation de l’inspection du travail dans les différents pays d’Europe et la stratégie syndicale européenne en santé au travail lors d'une série d'activités organisées à Genève.

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