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17 octobre 2011

Directive Champs électromagnétiques : une proposition jugée insatisfaisante par la CES

Le 14 juin 2011, la Commission européenne a présenté un projet de directive sur la protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Ce texte doit remplacer une directive de 2004 dont la transposition dans les États membres, initialement prévue en 2008, avait été reportée de quatre ans.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a participé aux deux phases de la consultation des partenaires sociaux européens initiée par la Commission. L'organisation syndicale rappelle son soutien au principe d'une législation contraignante visant à protéger les travailleurs face aux risques liés à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Elle émet cependant plusieurs réserves quant au contenu de la proposition, qu'elle juge insuffisamment protectrice pour les travailleurs.
En ne se basant que sur les travaux de la Commission internationale sur la radioprotection non ionisante (ICNIRP) et de certains États membres, la proposition de directive ne couvre que les effets à court terme de l'exposition, regrette la CES.
Les effets à long terme sur la santé des travailleurs sont donc négligés, alors même que dans un avis du 31 mai dernier, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) suggère de classer les radiofréquences comme cancérogènes possibles pour l'homme (groupe 2B).
Quant au contenu même de la proposition de directive, la CES épingle une série de lacunes : complexité de la méthode de calcul proposée pour fixer les valeurs limites d'exposition professionnelle (recourt à deux types de valeurs ), relèvement des valeurs limites pour les basses fréquences, extension du régime de dérogations offrant la possibilité aux employeurs d'échapper à leurs obligations d'évaluation des risques, notamment dans les secteurs militaire et médical.
En ce qui concerne ce dernier secteur, la CES estime que les progrès dans le domaine du diagnostic médical ne peuvent se dérouler au détriment de la protection de la santé du personnel médical, et plus spécifiquement des opérateurs utilisant des appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM).
La directive Champs électromagnétiques aurait dû être transposée dans tous les États membres à la date du 30 avril 2008. Cette échéance a été reportée au 30 avril 2012 et le Conseil avait alors demandé à la Commission de lancer un processus de révision. Un tel événement ne s'était jusqu'alors jamais produit dans le domaine de la protection des travailleurs. De nombreux observateurs y ont vu le résultat d’une campagne intense des fabricants d’équipements IRM et des associations de radiologues. Ces derniers contestent les effets sur la santé des patients des champs électromagnétiques de basse fréquence, et mettent en avant les avantages en matière de diagnostic de l'IRM par rapport aux techniques d’imagerie basées sur l’absorption des rayons X. Cette campagne a été soutenue par une majorité du Parlement européen et des États membres. Dans le cadre de ce délicat débat, la Commission a commandité une étude sur les niveaux d’expositions des travailleurs sur quatre sites. Cette étude a montré des dépassements importants des niveaux limites fixés dans la directive.
La nouvelle proposition doit suivre l’ensemble de la procédure de codécision du Parlement et du Conseil. Après adoption du texte, les États membres doivent en assurer la transposition en droit national, probablement pour 2016.
L'Institut syndical européen (ETUI) organisera en décembre prochain un séminaire syndical consacré à la proposition de directive.

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