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2 avril 2019

Etats-Unis : la multinationale Bayer-Monsanto condamnée à verser plus de 80 millions de dollars à une victime du glyphosate

Glyphosate

Le 27 mars, un tribunal fédéral américain de San Francisco (Californie) a condamné la multinationale Bayer-Monsanto à verser plus de 80 millions de dollars à Edwin Hardeman. Le jury s’est prononcé à l’unanimité. La somme correspond à l’indemnisation ordinaire d’un montant de plus de 5 millions de dollars pour les dommages subis ou prévisibles et à des dommages punitifs de 75 millions de dollars pour le comportement particulièrement grave de Monsanto. Le jury n’a pas uniquement condamné l’absence d’information. Il s’est prononcé sur le lien de causalité entre le cancer et le pesticide et a considéré que ce dernier était un facteur substantiel à l’origine de la maladie. Pour les jurés, il n’y a pas de doute en ce qui concerne le fait que Monsanto était conscient des risques et a décidé délibérément de ne pas en informer les acheteurs.

M. Hardeman est affecté depuis 2015 par un cancer de la lymphe, un lymphome non hodgkinien. Il a utilisé un herbicide contenant du glyphosate pendant près de trois décennies. Il a contracté ce cancer rare de la lymphe en 2015. Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, a annoncé faire appel du jugement.

C’est la première fois qu’une juridiction fédérale des Etats-Unis se prononce sur les conséquences de l’utilisation massive du glyphosate, principe actif du célèbre Roundup. Ce jugement s’inscrit dans la foulée d’autres batailles judiciaires où l’entreprise a subi des défaites.  En août 2018,  un tribunal de l’Etat de Californie avait condamné Bayer à verser plus de 200 millions de dollars à un jardinier également frappé par un lymphome non hodgkinien. En France, le 15 janvier 2019,  le tribunal administratif de Lyon annulait l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 360, en application du principe de précaution. Pour sa part, la  Cour de justice de l’Union européenne a annulé le 7 mars 2019 la décision de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) qui refusait l’accès à des informations importantes utilisées pour justifier le renouvèlement de l’autorisation du glyphosate sur le marché européen.

Le jugement du jury fédéral est susceptible d’avoir un impact énorme. Environ 700 plaintes analogues vont être traitées par la même juridiction. Pour l’ensemble des Etats-Unis, plus de 11.000 plaintes ont été soumises à la justice.

Dès le lendemain du jugement, les cours en bourse des actions Bayer ont chuté de plus de 10%. A la fin mars 2019, l’action Bayer avait perdu 60% de sa valeur par rapport à avril 2015 lorsqu’elle avait atteint sa valeur historiquement la plus élevée. 

Une étude récente publiée par l’International Journal of Epidemiology confirme que le glyphosate augmente le risque de lymphome non hodgkinien. La même corrélation est observée pour deux insecticides, le terbuphos et la deltamethrine. Il s’agit d’une des études les plus importantes menées sur l’effet de différents pesticides. Les données concernent plus de 315.000 agriculteurs aux Etats-Unis, en Norvège et en France.

Pour Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI, "ce procès montre qu’une stratégie judiciaire peut être payante pour faire interdire les substances les plus dangereuses. Il a fallu des centaines de procès sur l’amiante avant d’en obtenir l’interdiction dans l’Union européenne. Bien que Bayer-Monsanto ait obtenu en 2017 le renouvellement de l’autorisation du glyphosate sur le marché européen pour une période de cinq ans, il se pourrait que les nombreuses condamnations judiciaires remettent cette question à l’ordre du jour plus tôt que prévu. C’est aussi un des enjeux des prochaines élections européennes".

Lien avec la décision du jury fédéral du 27 mars

L’ensemble des audiences de cette affaire peut être consulté sur le site : 

https://www.baumhedlundlaw.com/edwin-hardeman-v-monsanto/

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