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20 octobre 2016

Étude sur la reconnaissance en maladie professionnelle des TMS dans 10 pays européens

Dans un rapport publié le 20 octobre, l'organisme français Eurogip dresse un état des lieux des possibilités de reconnaissance des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladie professionnelle dans dix pays européens*.

En ce qui concerne les demandes de reconnaissance des TMS en maladie professionnelle déposées par les salariés, le rapport montre des écarts importants : la France, la Belgique et le Danemark affichent des ratios pour 100 000 assurés élevés (respectivement 463, 263 et 257) ; l’Italie un ratio médian (150) ; l’Allemagne, la Finlande, la Suède et la Suisse les ratios les plus faibles (entre 23 et 13 déclarations).

Les écarts sont encore plus importants concernant la reconnaissance des TMS en maladie professionnelle par les caisses d’assurance maladie. La France est en tête du classement (ratio pour 100 000 assurés de 322), suivie de l’Espagne (94), de la Belgique (82) et de l’Italie (64). On retrouve les ratios les plus bas (de 1 à 7) en Autriche, Allemagne, Suisse et Suède qui excluent certains TMS de la reconnaissance et/ou qui instruisent chaque demande au cas par cas avec un haut degré d’exigence quant au lien de causalité entre l’exposition professionnelle et la pathologie.

Dans quatre des dix pays étudiés, les TMS constituent une part très importante du total des maladies professionnelles reconnues : France (88 %), Espagne (75 %), Belgique et Italie (69 %). En revanche, cette part représente moins de 20 % en Allemagne, Autriche, au Danemark, en Finlande et en Suisse.

En termes d’évolution entre 2007 et 2014, les tendances sont contrastées et les pays se classent en deux grandes catégories, plutôt à la baisse ou plutôt à la hausse :

  • la Suisse, la Suède et la Finlande affichent une baisse continue et régulière du nombre de TMS déclarés et reconnus ; le Danemark et l'Espagne présentent des courbes relativement stables depuis 2007, avec une légère tendance à la baisse ;
  • en Italie, les TMS semblent se stabiliser à partir de 2012 après une hausse continue ; la Belgique connaît une hausse continue des TMS depuis 2011 ; après une hausse continue, la France connaît un renversement de tendance depuis 2012.

Les tendances à la baisse peuvent s'expliquer par les efforts de prévention, mais d'une manière générale ce sont bien souvent les modifications règlementaires qui expliquent les évolutions. Source : Eurogip

* Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède, Suisse.

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