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4 septembre 2017

France : le gouvernement veut supprimer les Comités de sécurité et hygiène

Le Ministère français du travail a rendu public le 31 août 2017 ses projets de modification du Code du travail. Une des mesures prévues est la suppression des Comités de sécurité, hygiène et conditions de travail (CHSCT). Cette instance sera fusionnée avec d’autres instances représentatives des travailleurs dans un organe unique, le ‘Conseil d’entreprise’.

Le président Macron satisfait ainsi une revendication patronale. « La suppression des CHSCT pourrait affaiblir de manière considérable la possibilité pour les travailleurs d’intervenir dans le domaine de la santé au travail. Celle-ci risque de se transformer en une monnaie d’échange dans le cadre de négociations globales sur l’emploi ou les salaires », estime Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI.

Le gouvernement n’a pas encore fait connaître le nombre de représentants des travailleurs qui siègeront dans cette nouvelle instance, ni le temps dont ils disposeront pour exercer leur mandat. Au cours de ces deux dernières décennies, dans de nombreuses entreprises, les CHSCT ont développé une activité importante dans le domaine de la santé au travail. Cette montée en puissance était considérée par le patronat comme une atteinte à son pouvoir sur l’organisation du travail.

Les organisations syndicales et les partis politiques de gauche ont appelé à différentes mobilisations contre le projet de réforme du Code du travail. Cette réforme se fera au moyen d’ordonnances adoptées par le Gouvernement sans être soumises au débat parlementaire.

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