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29 mai 2015

Hauts fonctionnaires et lobbies s'allient pour saper l'initiative européenne contre les perturbateurs endocriniens

Deux nouveaux rapports d'ONG jettent une lumière crue sur les rôles joués par les lobbies de l'industrie chimique et de hauts fonctionnaires de la Commission européenne dans le report de l'adoption de critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Dans le cadre du processus d'adoption de règlements européens sur les pesticides, la Commission européenne s'était engagée en 2008 auprès du Conseil de l'UE et du Parlement à présenter pour décembre 2013 une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens et les critères scientifiques retenus permettant de définir ces substances.

Mais rien ne s'est passé comme prévu. Au lieu de respecter ses engagements, la Commission a lancé une étude relative aux impacts économiques possibles associés à tel ou tel choix particulier de critères.

À l'époque, de nombreux observateurs, dont des élus, avaient vu dans cette décision l'influence des lobbies. Deux ONG, Pesticide Action Network Europe et Corporate Europe Observatory, ont mené un travail d'investigation qui permet aujourd'hui de confirmer ces soupçons.

Les deux enquêtes, réalisées de manière indépendante l'une de l'autre, ont pu identifier que la décision d'interrompre les travaux sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens pour lancer l'étude d'impact a été prise en juillet 2013 sous la pression de Catherine Day, la secrétaire générale de la Commission.

Les ONG, qui ont eu accès à des emails échangés entre de hauts fonctionnaires en charge du dossier et des lobbyistes de l'industrie chimique, ont pu établir que cette décision avait été précédée d'une intense campagne de lobbying orchestrée entre mars et juin 2013 par de grandes entreprises chimiques (Bayer, BASF, DuPont), des fédérations patronales de ce secteur (Cefic, l'American Chemistry Council), ainsi que la chambre de commerce américaine (Amcham).

Cette dernière aurait évoqué lors de ces échanges avec les fonctionnaires européens les retombées néfastes d'une éventuelle législation sur les perturbateurs endocriniens sur le processus de négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), alors en préparation.

Les ONG dévoilent également les luttes internes qui se sont déroulées au sein de la Commission autour de ce dossier. Leurs rapports montrent comment la DG Entreprises a pu rallier d'autres DG afin de faire capoter les travaux menés par la DG Environnement, qui s'était montrée nettement moins réceptive aux arguments de l'industrie.

Désormais, le dossier des perturbateurs endocriniens est entre les mains de la DG Santé, qui poursuit ses travaux en lien avec l'étude d'impact.

Pour en savoir plus :

Article paru dans HesaMag :

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