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29 mars 2018

Le Parlement européen veut protéger les travailleurs contre les émissions diesel

Le 27 mars, la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen s’est prononcée sur la deuxième phase de la révision de la directive sur la prévention des cancers causés par le travail. La proposition initiale de la Commission a été amendée sur plusieurs points de manière à renforcer la lutte contre les cancers professionnels. Les amendements les plus importants concernent les émissions de moteur diesel auxquelles sont exposés environ trois millions de travailleurs en Europe.

Le Parlement européen (PE) a voté pour que les émissions diesel entrent dans le champ d’application de la directive. Il s’est prononcé en faveur d’une valeur limite d’exposition professionnelle de 50µg /m³ calculée sur le carbone élémentaire (une des composantes des émissions des moteurs diesel), soit une valeur identique à celle récemment adoptée en Allemagne. La majorité des pays européens ne disposant pas de valeur limite pour l’exposition aux émissions diesel au travail, l’adoption d’une telle valeur au niveau européen constituerait un progrès significatif.

Le soutien des parlementaires à ces amendements a été massif : 41 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions. Les amendements s’appuyaient sur un rapport présenté par l’eurodéputé belge Claude Rolin (groupe PPE).

Face aux pressions des milieux industriels, la Commission avait fini par renoncer à inclure les émissions de moteur de diesel dans la proposition de directive. Et cela malgré le fait que d’après ses propres estimations, cette mesure permettrait d’éviter 230.000 décès par cancer du poumon en 60 ans. L’impact est même nettement supérieur si l’on tient compte des autres causes de décès provoqués par ces émissions : maladies respiratoires non cancéreuses et mortalité cardio-vasculaire. Grâce au vote du 27 mars au PE, le dossier du diesel au travail est remis à l’agenda européen.

L’étape suivante sera la négociation entre le Parlement et le Conseil des ministres où sont représentés les 28 États membres de l’Union européenne. En effet, pour qu’une directive soit adoptée, il faut que ces deux institutions aboutissent à un accord. Le texte final de la directive sera probablement adopté dans le courant de l’année 2018. Une troisième phase de la révision, concernant d’autres substances, devrait être également lancée en 2018.

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