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6 novembre 2017

Pays-Bas : le Conseil pour la santé propose une valeur limite d’exposition professionnelle pour les émissions de moteur diesel

Dans un document du 26 octobre 2017, le Conseil pour la santé des Pays-Bas propose une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour les émissions de moteur diesel. L’Allemagne s’apprête également à adopter une VLEP, mais celle-ci est plus élevée que la néerlandaise. Ces deux pays seront les premiers membres de l’Union européenne à disposer d’une valeur limite destinée à réduire l’exposition des travailleurs aux émissions diesel.

Les moteurs diesel utilisés sur les lieux de travail correspondent à des normes de fabrication variables qui dépendent tant de l’année de construction que de l’usage de ces moteurs. Ainsi, pour les moteurs de véhicules non routiers (par ex. trains, bateaux) les normes de fabrication autorisent des niveaux d’émission plus élevés que pour les véhicules routiers. D’après les experts néerlandais, il faudra attendre de nombreuses années avant que tous les moteurs ne soient remplacés par des nouveaux modèles. Conséquence : les expositions professionnelles dans un proche avenir continueront à être causées par des moteurs traditionnels ou répondant à des normes transitoires.

Les émissions des moteurs diesel constituent un mélange complexe. On distingue une phase gazeuse, que l’on mesure généralement à partir des oxydes d’azote et du monoxyde de carbone, et une phase particulaire. Pour la phase particulaire, le carbone élémentaire est le marqueur le plus significatif des expositions.

Les émissions de moteur diesel causent différentes maladies,  notamment des cancers du poumon. Plusieurs études relèvent également un lien avec les cancers de la vessie. Parmi les autres maladies associées à ces émissions, il y a des maladies pulmonaires et des problèmes cardio-vasculaires.

Le Conseil pour la santé des Pays-Bas considère qu’une concentration de carbone élémentaire de 1.03 µg/m³ correspond à un risque de 4 décès par cancer pour 1.000 travailleurs exposés (calcul effectué sur une exposition d’une durée de 40 ans). Pour réduire le nombre de décès par cancer à 4 pour 100.000 travailleurs, il faudrait que l’exposition se situe à 0.011 µg/m³.

Les experts recommandent dès lors que les travailleurs ne puissent pas être exposés à des émissions de moteur diesel plus élevées que celles qui concernent la population en milieu urbain.

Le rapport est actuellement soumis à une consultation publique. Des normes législatives devraient être adoptées au cours du premier semestre 2018.

Actuellement, la question de la protection des travailleurs contre les émissions de diesel est au cœur des débats concernant la révision de la directive européenne  sur les agents cancérogènes. Le Parlement européen devra définir sa position en janvier 2018. Les organisations syndicales demandent que les émissions de moteur diesel entrent dans le champ d’application de la directive et qu’une valeur limite d’exposition professionnelle soit adoptée en Europe.

Cette question sera débattue à l’occasion de la conférence « Cancer et travail », organisée par l’ETUI les 14 et 15 novembre à Bruxelles.

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