European Trade Union Institute, ETUI.

Accueil > Thèmes > Santé et sécurité > Actualités > REACH : une ONG dénonce la mauvaise qualité des dossiers...

Actualités

12 octobre 2018

REACH : une ONG dénonce la mauvaise qualité des dossiers d’enregistrement

32% des substances chimiques produites ou importées depuis 2010 dans l’Union européenne dans des quantités supérieures à 1.000 tonnes par an ne respectent pas la réglementation REACH, affirme le Bureau européen de l’environnement (EEB), en s’appuyant sur une étude conjointe de de l'Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) et de l’Agence allemande de l’environnement (UBA).

Ces deux organismes ont analysé la qualité des dossiers remis par les producteurs ou importateurs de 1.814 produits chimiques mis sur le marché européen dans des quantités supérieures à 1.000 tonnes/an. Conformément au règlement REACH, ces documents sont censés contenir des données sur la toxicité pour l’environnement et l’homme de ces substances, afin d’en garantir un usage sûr. Ils sont remis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

En moyenne, 32 % de ces substances largement commercialisées n’ont pas passé avec succès un test d’évaluation des dossiers. 40 % des dossiers remis ne respectaient pas les exigences légales en ce qui concerne l’évaluation des effets mutagènes (capacité à induire des mutations génétiques) et 34 % étaient défaillants quant aux effets sur la fertilité. Seulement 31% satisfaisaient aux exigences de REACH en matière d’informations toxicologiques et écotoxicologiques. Le pourcentage restant concernait des dossiers pour lesquels il était nécessaire de réaliser des recherches complémentaires.

Le rapport a été présenté lors d'un atelier organisé par le BfR les 23 et 24 août 2018.

Basée à Helsinki, l’ECHA croule sous les dossiers d’enregistrement. A ce jour, ils sont plus de 40 000 (sur près de 150 000 molécules en circulation). Mais elle n’a pu « vérifier la conformité » que de 1 780 d’entre eux, a déclaré l’ECHA au quotidien Le Monde.  

Sources : EEB, Le Monde

En savoir plus : Le communiqué du Bureau européen de l’environnement

Toutes les actualités