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2 octobre 2018

Risques chimiques : un rapport français veut renforcer le contrôle des employeurs

En France, le ministère du Travail a rendu public début septembre un rapport sur la prévention des risques chimiques au travail. Établi par le professeur de médecine du travail Paul Frimat, ce document dormait dans les tiroirs depuis plusieurs mois. Et pour cause, il contient plusieurs propositions qui prennent le contre-pied des réformes engagées sous la présidence d’Emmanuel Macron. Ces réformes visent à alléger les obligations des employeurs en matière de prévention des risques. Le rapport Frimat met au contraire l’accent sur la responsabilisation des entreprises et la reconnaissance des maladies professionnelles dues à des substances chimiques dangereuses.

Il propose ainsi de donner la possibilité aux inspecteurs du travail d’infliger des amendes en cas de non-respect des obligations en matière de risque chimique et d’« étendre la procédure d’arrêt temporaire d’activité » au cas où l’entreprise ne respecte pas des mesures essentielles de prévention.

L’auteur formule une autre recommandation d’ampleur, qui sort du cadre strictement professionnel : il préconise de « taxer les fabricants des produits les plus dangereux ». Il insiste également sur la nécessité de « compléter la liste (obsolète) des travaux interdits aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire en matière d’agents chimiques dangereux ».

Le professeur Frimat reprend l’idée d’un système de bonus-malus au niveau de la cotisation AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) versée par les employeurs à l’Assurance maladie. Le système actuel prend déjà en compte les résultats de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail, mais de manière limitée.

Il propose également de créer un dossier d’entreprise permettant une meilleure traçabilité de l’exposition des salariés aux substances dangereuses. Alors que la part des cancers attribuable à des facteurs professionnels reste sous-évaluée et pèse sur le budget de la sécurité sociale, assurer une meilleure traçabilité permettrait aussi de faciliter la reconnaissance des pathologies d’origine professionnelle. La maladie se déclare souvent des années après, ce qui a pour conséquence « une réelle difficulté d’apport de preuve de l’exposition par le salarié », souligne le rapport.

Il recommande aussi d’«assouplir» les tableaux des maladies professionnelles, en introduisant la possibilité d’examens complémentaires permettant de mieux cerner les causes liées au travail.

En France, une enquête a estimé que 2,2 millions de salariés sont en contact avec au moins un produit chimique cancérogène, soit environ un salarié sur dix.

Source : Le Monde

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