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2 avril 2015

Roumanie : les syndicats redoutent un contrôle politique des inspecteurs du travail

En décembre 2014, le gouvernement roumain a adopté une ordonnance d'urgence visant à fusionner l'inspection de travail et l'agence nationale en charge de l'inspection sociale. Les syndicats redoutent que la nouvelle agence puisse être sujette à un contrôle politique, en violation de la convention de l'OIT sur l'inspection de travail qui stipule que « Le personnel de l'inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

Les syndicats craignent également que la réforme menace le travail actuellement accompli par les inspecteurs du travail, en les chargeant d'autres tâches que celles spécifiquement liées au contrôle du respect de la législation, notamment celles liées à l'aide sociale.

En janvier, cinq confédérations syndicales ont demandé Victor Ciorbea, le médiateur roumain qui traite les plaintes déposées par des citoyens contre des institutions gouvernementales, afin qu'il saisisse la Cour constitutionnelle parce qu'ils considèrent l'ordonnance gouvernementale inconstitutionnelle.

« Une fois couverts par un acte gouvernemental, l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle agence seront modifiés par des intérêts politiques ou locaux (…) Ainsi les barons locaux décideront qui, quand et comment quelqu'un sera ou non inquiété par les inspecteurs du travail, laissant le champ à la Mafia dans le secteur économique », s'alarment les syndicats dans un communiqué de presse. Les syndicats croient que la réforme encouragera la fraude fiscale sur le marché du travail.

À la suite de la mobilisation des syndicats, la ministre du Travail Rovana Plumb s'est engagé à réglementer l'inspection du travail via une nouvelle loi spécifique qui respecterait les accords internationaux signés par la Roumanie, notamment la Convention de l'OIT sur l'inspection du travail (81/1947).

Le système roumain d'inspection du travail a été fortement frappé par les mesures d'austérité mises en œuvre par le gouvernement national après le déclenchement de la crise économique mondiale.

Avant la crise, l'inspection du travail comptait 4 205 fonctionnaires. À la fin de 2010, ce chiffre était tombé à 3 236 personnes.

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