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24 février 2017

Valeurs limites au travail : la Commission conseillée par des experts liés à l'industrie

D'après une enquête parue le 24 février dans Le Monde, un comité d'experts qui conseille la Commission européenne en vue de fixer des valeurs limites d'exposition professionnelle est dominé par des experts liés à l'industrie.

Selon le quotidien français, 15 des 22 experts du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (Scœl) entretiennent des liens avec les entreprises de secteurs concernés par des substances pour lesquelles la Commission envisage d'adopter des valeurs limites d'exposition professionnelles. Ce processus a lieu dans le cadre de la révision en cours d'une directive assurant la protection des  travailleurs contre les agents Cancérogènes et mutagènes.

La journaliste Stéphane Horel, connue pour ses enquêtes sur l'influence des lobbys sur les institutions européennes, a pu établir que quinze experts du Scoel entretiennent des liens avec des entreprises (BASF, Shell, Monsanto, entre autres) ou des organisations représentant certains secteurs (notamment le secteur des fibres minérales).

La présence de personnes proches de l'industrie pose question quant à la crédibilité des valeurs d'exposition proposées par la Commission. De nombreux observateurs, proches des organisations syndicales ou d'ONG, considèrent que les valeurs limites proposées récemment par la Commission ne permettront pas d'assurer une protection suffisante des travailleurs exposés ces substances. Les valeurs limites proposées sont nettement supérieures pour une série d'agents cancérogènes, notamment le chrome hexavalent, à celles adoptées dans certains États membres.

"Des valeurs limites très élevées aboutissent à des désastres. Les travailleurs ont l'illusion d'être protégés. Dans la pratique, ces valeurs limites se convertissent alors en une autorisation de tuer accordée aux entreprises",  a déclaré Laurent Vogel, chercheur à l'ETUI, cité dans l'article du Monde.

Le 28 février prochain, le Parlement européen doit débattre des valeurs limites proposées dans la nouvelle directive présentée par la Commission.

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