European Trade Union Institute, ETUI.

Accueil > Thèmes > Santé et sécurité > Cancers professionnels > La législation européenne

La législation européenne

La législation européenne sur les substances cancérogènes est subdivisée en deux catégories : celle qui traite de la mise sur le marché de ces substances et celle qui concerne la protection des travailleurs qui y sont exposés. Ces deux types de législation coexistent et les employeurs qui produisent ou utilisent ces substances cancérogènes sont tenus de respecter les obligations qui découlent de l'une comme de l'autre.

La législation qui réglemente la mise sur le marché des produits cancérogènes est composée d'une longue liste de règlements et directives complexes. Ces textes législatifs ont été amendés, voire même abandonnés, ou le seront prochainement avec la mise en oeuvre progressive de REACH, la législation européenne sur le commerce des produits chimiques, qui a débuté le 1er juin 2007.
 
En ce qui concerne plus spécifiquement la protection des travailleurs, le principal instrument législatif est la directive Agents cancérogènes. Ce texte, qui est en cours de révision, prévoit une hiérarchie d'obligations pour les employeurs afin de réduire l'utilisation sur le lieu de travail de substances cancérogènes.
 
La première de ces mesures est l'obligation de substituer l'agent cancérogène par une substance qui n'est pas dangereuse ou l’est moins. Lorsqu'une alternative plus sûre existe, l'employeur doit substituer, quel qu'en soit le coût pour l'entreprise. Si une telle substitution se révèle "techniquement impossible", l'employeur doit assurer que la production ou l'utilisation de la substance cancérogène a lieu dans un système clos. Faute de pouvoir prendre cette précaution, l'employeur doit assurer que le niveau d'exposition des travailleurs est "réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible". La directive Agents cancérogènes prévoit également l'instauration de valeurs limites d'exposition professionnelle.

Après plus de dix années d'atermoiements, la Commission européenne a présenté le 11 mai une proposition de révision de la directive sur la prévention des cancers professionnels. Le texte propose d'adopter des valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) contraignantes pour 13 substances, l'ancienne directive n'en prévoyant que pour trois. Certains de ces 13 cancérogènes, tels que la silice cristalline respirable, les composés du chrome VI, les poussières de bois dur ou de l'hydrazine concernent un très grand nombre de travailleurs.

Le Parlement européen a approuvé le 25 octobre 2017 le compromis négocié avec le Conseil des ministres concernant la première phase de la révision de la directive. Le texte devra être transposé dans les différents pays de l’Union européenne au plus tard en 2019.

Le 12 décembre 2017, le Parlement européen et le Conseil a adopté le nouveau texte concernant la première phase de la révision de la directive de 2004. Celui-ci devra être transposé dans les différents pays de l’Union européenne au plus tard en 2019.