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La législation européenne

L’obligation de la Communauté de protéger les travailleurs des troubles musculo-squelettiques (TMS) est remplie à l’heure actuelle par le biais de plusieurs prescriptions générales découlant de la directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité des travailleurs et d’une série de directives individuelles (relatives au lieu de travail, au matériel professionnel, à la manutention manuelle de charges, au travail sur écran de visualisation et aux vibrations).

Face à la pandémie de TMS qui ne cesse de s'étendre, le mouvement syndical estime que la législation européenne existante est insuffisante. Depuis plus de dix ans, la CES réclame l'adoption d'une directive “anti TMS” générale qui prenne en compte la totalité des facteurs de risques, y compris ceux qui ne sont pas biomécaniques, tels que l'organisation du travail, les facteurs psychosociaux, etc. Ces demandes syndicales sont contestées par les organisations européennes d'employeurs. Après des années de débats laborieux et deux consultations des partenaires sociaux, en janvier 2010, la Commission déposait enfin sur la table un projet de directive. Mais, début 2013, la Commission européenne annonçait sa décision d'abandonner l'idée d'une directive, en faveur d'une simple recommandation sans portée obligatoire.

Réponses de la CES aux consulations :