Abstract
Présentations:
- P0_A_Cefaliello_Mapping_of_national_legislations_2022.pdf
- P1_F_Kain_PSR_in_Austria_2022.pdf
- P1_M_Drmota_PSR_in_Slovenia_2022.pdf
- P1_S_Hungler_PSR_in_Hungary_2022.pdf
- P2_AB_Munoz_PSR_in_Spain_2022.pdf
- P2_AC_Ribeiro_Costa_PSR_in_Portugal_2022.pdf
- P2_E_Dagnino_PSR_in_Italy_2022.pdf
- P3_JP_Dautel_PSR_in_France_2022.pdf
- P3_K_Bakhtina_PSR_in_Netherlands_2022.pdf
- P3_N_Christiansen_PSR_in_Denmark_2022.pdf
Interpretation disponible en : anglais, espagnol, français, italien, polonais
Les risques psychosociaux (RPS) liés au travail augmentent et impactent tous les secteurs dans tous les États membres de l’UE. Les effets des RPS peuvent s’installer sur le long terme et avoir des impacts physiques et psychologiques sur la vie des travailleurs (par ex., dépression, troubles musculosquelettiques, burn-out, syndrome de stress post-traumatique, etc.). Selon la directive 89/391/CEE, les employeurs sont tenus de protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects professionnels. De plus, les partenaires sociaux européens ont adopté deux accords-cadres couvrant certains RPS spécifiques : accord-cadre européen sur le stress (2004) et sur le harcèlement et la violence au travail (2007). Malgré ces obligations communes, les États membres ne partagent pas de normes et de principes communs concernant les RPS. Au contraire, la législation en matière de RPS diffère largement entre les États membres. Certains États membres n’ont absolument aucune réglementation spécifique sur la question, d’autres ont réglementé des parties du problème, et d’autres encore ont un système de réglementation assez complet et sophistiqué en la matière.
L’ETUI a dressé une cartographie des législations nationales qui réglementent les RPS en collectant des informations sur :
- Les législations : le type de réglementation en place dans les États membres, la mesure dans laquelle les principes de base de la prévention, tels que formulés dans la directive 89/391/CEE, sont appliqués dans cette réglementation, ainsi que la couverture ou non de tous les RPS.
- Les conventions collectives : des conventions collectives ont-elles ou non été conclues (que ce soit au niveau national, sectoriel ou de l’entreprise) concernant les RPS liés au travail ?
- La jurisprudence : des affaires de RPS liés au travail ont-elles été portées devant les tribunaux nationaux, et si tel est le cas, quels types d’affaires et quels types de tribunaux (par ex., tribunaux du travail, tribunaux pénaux, tribunaux civils/responsabilité délictuelle) ?
Cet exercice de cartographie concernant le cadre légal national, les conventions collectives et la jurisprudence de l’UE26 en matière de RPS alimentera la discussion sur l’adoption potentielle d’une directive européenne individuelle sur les RPS.
Cet atelier vise à présenter les principaux résultats de cette étude et à fournir les renseignements nationaux de certains pays sélectionnés.