Strategic aspects of occupational safety and health litigation

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  • L’interprétation est assurée en français, anglais, espagnol et italien.
  • Les inscriptions débuteront début février.
  • L’agenda provisoire sera disponible sur cette page prochainement.

Contexte général : Pourquoi avons-nous besoin d’une stratégie (juridique) en matière de contentieux ?

Le mouvement syndical européen continue de formuler des revendications majeures en matière d’amélioration de l’acquis communautaire et national dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST), bien que la réglementation élaborée dans ce domaine par les institutions européennes et les États membres depuis la directive-cadre européenne relative à la SST de 1989 nous fournisse des principes fondamentaux qui permettent d’organiser de manière adéquate la prévention des risques en matière de santé et de sécurité.

Toutefois, ces principes fondamentaux ne sont pas suffisamment et/ou correctement appliqués. En effet, même si des organismes de contrôle pourraient être utiles, non seulement les inspections du travail se heurtent à des effectifs de plus en plus limités, mais se voient également confier des tâches ne relevant pas de la SST. Cet ensemble de circonstances amène à une situation où les inspections du travail ne sont pas en mesure de faire respecter la législation en matière de SST comme il se doit.

Ainsi, la voie judiciaire mérite d’être examinée en tant qu’outil à la portée des syndicats pour faire respecter la législation en matière de STT en soulevant des questions devant les tribunaux.  Utilisée de manière stratégique, outre le fait de faire respecter la loi, cette voie offre la possibilité d’acquérir une compréhension plus claire et plus concrète des principes généraux de prévention existant en SST, acquis tant au niveau européen que national. Le développement d’une telle jurisprudence permet de poser des fondations solides pour son amélioration ultérieure, comme l’élaboration d’une initiative législative par exemple.

Projet pluriannuel de l’ETUI sur les contentieux juridiques en SST

C’est dans ce contexte qu’intervient le projet pluriannuel sur les contentieux en matière de SST dans l’UE et ses États membres mené par l’unité « Santé et sécurité et conditions de travail » de l’Institut syndical européen (ETUI). Ce projet a débuté par un séminaire qui a réuni des experts académiques, médicaux et syndicaux les 15 et 16 janvier 2020. L’objectif de ce séminaire était de présenter une vue d’ensemble des actions juridiques déjà menées en matière de SST devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et les juridictions nationales. Le but était également d’identifier les potentielles voies de recours et d’action juridiques (stratégiques) à l’échelle nationale. Enfin, les participants ont évoqué les possibilités d’échanger et d’apprendre les uns des autres ; syndicalistes, avocats, universitaires, associations de victimes et autres parties prenantes au sein des différents États membres peuvent être source d’inspiration mutuelles.

Les idées élaborées lors de ce séminaire, mais aussi de façon plus large sur l’ensemble de ce projet, ont été regroupées dans un numéro spécial dédié aux contentieux en matière de SST de notre magazine semestriel HesaMag. La prochaine étape est notre conférence annuelle sur la SST sur ce thème.

Détails sur les thèmes évoqués lors de la conférence sur le thème de la SST

Dans la continuité des bilans faits tant au niveau national qu’européen lors du premier séminaire en 2020, la conférence organisée en 2021 adoptera une approche plus pratique. Les discussions seront axées sur la pertinence des contentieux pour la réalisation des objectifs syndicaux. Des questions à la fois stratégiques et juridiques seront également soulevées.

Pour être plus précis, la conférence sera composée de la façon suivante :

  1. Les implications juridiques de ces affaires, et les manières d’appréhender les questions sur le lien de causalité et la charge de la preuve (raisonnement juridique) : des experts nationaux et européens apporteront un éclairage sur ces questions.  Le but étant de parvenir à une vision commune dans le cadre d’une table ronde. L’extension du champ d’application de la législation en matière de SST à de « nouvelles » situations, par exemple, la pandémie de COVID-19, le télétravail, l’économie numérique et le cyberharcèlement, constituera ici un aspect fondamental.
  2. Une nouvelle utilisation du cadre juridique de l’UE en matière de SST : des affaires emblématiques jugées au sein de différents États membres seront présentées.
  3. Le contentieux n’est pas que « l’affaire » des avocats : le contentieux implique non seulement les avocats, mais également un certain nombre d’autres acteurs. Quel est le rôle des travailleurs et de leurs représentants, des experts en SST au sein de l’entreprise et en dehors et des professionnels de la santé au travail ? Quel est le lien entre l’inspection du travail et la forme « alternative » de mise en œuvre des lois offerte par le contentieux ? Il sera demandé à tout un panel d’acteurs de décrire la manière dont ils voient leur rôle, d’expliquer dans quelle mesure ils ont conscience que cela fait partie d’une stratégie plus vaste et d’évaluer toute possibilité d’amélioration.
  4. Séance de synthèse offrant un aperçu des futures actions : de quelles connaissances supplémentaires avons-nous besoin et comment continuer à apprendre les uns des autres ? Quel rôle pour la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et les syndicats nationaux ?

Pour de plus amples informations : healthandsafety@etui.org