Recommandations politiques Les coûts et les charges qui accompagnent la législation (taxes et redevances, rapports de suivi et d’évaluation, statistiques, étiquetage, …) sont inhérents au système démocratique. Leur suppression éventuelle doit reposer sur une évaluation au cas par cas et non sur une... Lire plus

Ce papier de recherche entend faire le point concernant l’émergence récente du concept d’autonomie stratégique ouverte sur la scène européenne et ses potentielles conséquences sur l’action de l’Union européenne (UE). Issue du vocabulaire de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de... Lire plus

La question de la réduction des charges et des coûts, réglementaires et administratifs, est devenue un leitmotiv qui s’invite régulièrement à la table du Conseil européen.À cet égard, le système de compensation réglementaire « one in, one out », qui consiste à substituer à tout nouveau coût lié à... Lire plus

Ce rapport examine d'un œil critique les progrès réalisés dans le cadre de l’agenda « Mieux légiférer » de l'Union européenne. Bien qu'à l'origine destiné à simplifier la législation de l'UE et à améliorer sa qualité, l’auteur soupçonne que le programme a été détourné pour être surtout utilisé comme... Lire plus

Ce policy brief vise à faire le tour du périmètre « Mieux légiférer » en essayant de pointer non seulement les lignes de force, mais aussi les contradictions internes du programme.Dans les trois premières sections, l'auteur examine les contours du « Mieux légiférer ». Il essaie ensuite d’illustrer... Lire plus

Ce Working Paper propose un décryptage de ce que cachent les évolutions récentes de l'agenda Meilleure réglementation. Comment interpréter l'obstination de la Commission à attaquer sans relâche sa propre législation? Pourquoi ne l'évoque-t-elle qu'en termes de coûts, et jamais de bénéfices? Éric van... Lire plus

Ce working paper présente une analyse juridique de l'inclusion des clauses sociales et environnementales dans la modernisation de la législation européenne des marchés publics. Cette étude se concentre essentiellement sur la directive 2014/24/UE et évalue les mesures et les dispositifs relatifs à l... Lire plus

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Ce working paper offre une analyse critique des propositions de la Commission européenne visant à moderniser et simplifier ses règles en matière de marchés publics. L'auteur, Éric Van den Abeele, analyse la trame politique et les raisons qui ont mené à la révision des directives sur les marchés... Lire plus

Ce rapport est consacré au programme de la Commission européenne pour "une meilleure réglementation". La Commission souhaite supprimer ou réviser certaines directives, et promet aux entreprises des économies de l'ordre de 40 milliards d'euros grâce à la réduction des "formalités administratives"... Lire plus