L'idée qui sous-tend la création des comités d'entreprise européens (CEE) est que ces organes doivent être informés et consultés sur les décisions et les actions des entreprises. Cependant, ce flux d'informations est souvent perturbé par les contraintes de confidentialité imposées par la direction... Lire plus

Le 31 janvier 2020, à 23 heures, le Royaume-Uni (RU) a officiellement cessé d'être membre de l'Union européenne (UE). L'un des nombreux domaines qui seront probablement directement touchés en ce qui concerne les droits des travailleurs est l'organisation et le fonctionnement des comités d'entreprise... Lire plus

Les entreprises multinationales étrangères sont-elles plus ou moins disposées que les entreprises nationales à reconnaître les syndicats et à prendre part sérieusement à des négociations collectives ? À première vue, une entreprise multinationale est en position de force par rapport aux salariés car... Lire plus

Depuis de nombreuses années, dans la plupart des pays européens, le secteur public est soumis à des pressions pour réduire les dépenses et accroître l'efficacité des services. Les pressions à long terme sur le secteur public, et en particulier les récentes mesures d'austérité consécutives à la crise... Lire plus

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est l'instrument juridiquement contraignant le plus développé et le plus complet dans le domaine social de l'Union européenne. Il devient de plus en plus important et c'est le premier instrument qui inclut à la fois les droits civils et... Lire plus

Cette note d'orientation (policy brief) examine le manque de comités d’entreprise européens en partant d'une analyse du contexte national en Belgique. La note traite des entreprises belges qui sont actuellement occupées à créer ou qui ont développé des systèmes équivalents aux comités d’entreprises... Lire plus

Le présent document de travail analyse l'évolution de l'interprétation que la Commission européenne a donnée à la disposition du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les mécanismes d'extension des conventions collectives. Le document examine comment la Commission... Lire plus

Ce recueil de quatre volumes retrace l'évolution de la négociation collective depuis l'an 2000 dans les 28 États membres de l'Union européenne (UE).Ces quatre volumes montrent comment les institutions de négociation collective ont été supprimées, fondamentalement modifiées ou dont la portée a été... Lire plus

Ce document de travail réunit deux approches parallèles mais complémentaires de l'impact de l'économie de plateforme sur les conditions de travail et le droit social. La première partie de l'étude montre que les modèles économiques de certaines plateformes sont en réalité une combinaison de... Lire plus

Ce rapport détaille l'évolution de l'affiliation et du taux de syndicalisation dans 32 pays européens depuis 2000, avec un regard particulier sur la structure par âge au sein des syndicats. Le rapport met en évidence des variations substantielles des taux de syndicalisation, les pays les moins... Lire plus