Les entreprises multinationales étrangères sont-elles plus ou moins disposées que les entreprises nationales à reconnaître les syndicats et à prendre part sérieusement à des négociations collectives ? À première vue, une entreprise multinationale est en position de force par rapport aux salariés car... Lire plus

Les sociétés "boîte aux lettres" sont des entités juridiques créées par des entreprises pour bénéficier d'un cadre réglementaire dans une juridiction où elles n'ont que peu ou pas d'activités matérielles. Cette technique leur permet d'effectuer un "shopping de régime" pour payer moins en impôts, en... Lire plus

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est l'instrument juridiquement contraignant le plus développé et le plus complet dans le domaine social de l'Union européenne. Il devient de plus en plus important et c'est le premier instrument qui inclut à la fois les droits civils et... Lire plus

Le présent document de travail analyse l'évolution de l'interprétation que la Commission européenne a donnée à la disposition du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les mécanismes d'extension des conventions collectives. Le document examine comment la Commission... Lire plus

Cette note d'orientation (policy brief) examine dans quelle mesure il est possible de relever les défis liés aux horaires de travail irréguliers dans le cadre de la politique sociale et de l'emploi de l'Union européenne (UE). La note décrit tout d'abord les compétences de l'UE dans les domaines des... Lire plus

Ce document de travail réunit deux approches parallèles mais complémentaires de l'impact de l'économie de plateforme sur les conditions de travail et le droit social. La première partie de l'étude montre que les modèles économiques de certaines plateformes sont en réalité une combinaison de... Lire plus

Cette note politique évalue l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dix ans après sa ratification. La Charte est destiner à guider les institutions européennes, en particulier la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans la reconnaissance et la promotion des... Lire plus

Ce working paper examine un cas spécifique de forme de travail par le biais d’une plateforme effectué dans le domaine de l'emploi réglementé et explore les attitudes des travailleurs de plateforme envers la représentation collective. En utilisant une étude de cas de Deliveroo, une plateforme de... Lire plus

Ce livre contient les résultats d'une étude sur les droits des travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation en matière de droit européen et national couvrant les fusions transfrontalières. Ce travail a été réalisé par le réseau GOODCORP de l'ETUI composé d'experts... Lire plus

Le présent policy brief examine l'évolution et le contexte de la directive sur les travailleurs détachés adoptée en 2018. La nouvelle directive illustre incontestablement les tensions autour du développement d'une dimension sociale européenne et marque un changement radical avec l'approche... Lire plus