Uniquement disponible en anglais Intra-EU employee posting remains a politically and legally contentious matter that continues to feature on the agendas of lawmakers, trade unions and researchers alike. Numerous cases brought before the Court of Justice of the European Union (CJEU), as well as... Lire plus

Since 1994, the EU has established mechanisms for information and consultation procedures for workers in transnational companies (European Works Councils Directive 94/45/EC). In 2009, the EWC Directive was reviewed and amended (Recast EWC Directive 2009/38/EC). The year 2016 will see the formal... Lire plus

Ce volume est l'édition du 20e anniversaire du Bilan social de l'Union européenne. Coordonnée par Cécile Barbier et Philippe Pochet, la première édition couvrait l'année 1999 et a été publiée en 2000 dans le cadre d'un projet de collaboration entre l'Observatoire social européen (OSE) et l'Institut... Lire plus

La question de la réduction des charges et des coûts, réglementaires et administratifs, est devenue un leitmotiv qui s’invite régulièrement à la table du Conseil européen.À cet égard, le système de compensation réglementaire « one in, one out », qui consiste à substituer à tout nouveau coût lié à... Lire plus

Les applications de recherche de contacts pour lutter contre la pandémie du Covid-19 sont de plus en plus souvent mentionnées comme des outils utiles pour accompagner et contribuer au retour à la normalité malgré les nombreuses questions éthiques et juridiques qu'elles soulèvent. La pression exercée... Lire plus

La Commission européenne a publié un document de consultation en vue de prendre des mesures législatives pour établir des salaires minimums équitables en Europe. Dans ce document, les chercheurs plaident en faveur d'une approche pragmatique consistant à prendre comme référence pour évaluer l... Lire plus

La Banque centrale européenne (BCE) est une banque centrale spéciale, voire unique. C'est une banque centrale sans trésor à ses côtés ni État derrière elle, tout comme l'euro, la monnaie commune de l'Europe que la BCE est chargée de protéger, est une monnaie "dénationalisée". La zone euro est une... Lire plus

Les sociétés "boîte aux lettres" sont des entités juridiques créées par des entreprises pour bénéficier d'un cadre réglementaire dans une juridiction où elles n'ont que peu ou pas d'activités matérielles. Cette technique leur permet d'effectuer un "shopping de régime" pour payer moins en impôts, en... Lire plus

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est l'instrument juridiquement contraignant le plus développé et le plus complet dans le domaine social de l'Union européenne. Il devient de plus en plus important et c'est le premier instrument qui inclut à la fois les droits civils et... Lire plus

Cette note d'orientation (policy brief) examine le manque de comités d’entreprise européens en partant d'une analyse du contexte national en Belgique. La note traite des entreprises belges qui sont actuellement occupées à créer ou qui ont développé des systèmes équivalents aux comités d’entreprises... Lire plus