Cette nouvelle étude s'inscrit dans la suite de l'analyse, publiée en 1994, de l'organisation de la prévention dans l'Union Européenne lorsque celle-ci comptait douze Etats membres. L'auteur applique la même grille d'analyse à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède ainsi qu'à la Suisse et à la... lire plus

Les directives européennes dites de la "Nouvelle Approche", qui harmonisent les règles de sécurité applicables à divers produits industriels, accordent un rôle important aux acteurs privés intervenant sur le marché : fabricants, instituts de normalisation, organismes de certification. Dans son... lire plus

Date de publication : 2003La directive communautaire relative à la conception des machines : pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs.La directive communautaire 89/392 relative à la conception des machines, modifiée à plusieurs reprises et codifiée le... lire plus

Plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la directive communautaire relative aux machines, on dispose encore de peu d'éléments d'information sur son application dans les différents contextes nationaux des Etats membres. Il est apparu crucial, pour le département santé et sécurité de l'ETUI d... lire plus