La question de la réduction des charges et des coûts, réglementaires et administratifs, est devenue un leitmotiv qui s’invite régulièrement à la table du Conseil européen. À cet égard, le système de compensation réglementaire « one in, one out », qui consiste à substituer à tout nouveau coût lié à... Lire plus

Les applications de recherche de contacts pour lutter contre la pandémie du Covid-19 sont de plus en plus souvent mentionnées comme des outils utiles pour accompagner et contribuer au retour à la normalité malgré les nombreuses questions éthiques et juridiques qu'elles soulèvent. La pression exercée... Lire plus

Ce volume est l'édition du 20e anniversaire du Bilan social de l'Union européenne. Coordonnée par Cécile Barbier et Philippe Pochet, la première édition couvrait l'année 1999 et a été publiée en 2000 dans le cadre d'un projet de collaboration entre l'Observatoire social européen (OSE) et l'Institut... Lire plus

Uniquement disponible en anglais Intra-EU employee posting remains a politically and legally contentious matter that continues to feature on the agendas of lawmakers, trade unions and researchers alike. Numerous cases brought before the Court of Justice of the European Union (CJEU), as well as... Lire plus

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est l'instrument juridiquement contraignant le plus développé et le plus complet dans le domaine social de l'Union européenne. Il devient de plus en plus important et c'est le premier instrument qui inclut à la fois les droits civils et... Lire plus

Cette note d'orientation (policy brief) examine le manque de comités d’entreprise européens en partant d'une analyse du contexte national en Belgique. La note traite des entreprises belges qui sont actuellement occupées à créer ou qui ont développé des systèmes équivalents aux comités d’entreprises... Lire plus

Il s'agit du neuvième cycle du système du Semestre européen depuis son lancement en 2011, mais c'est aussi le deuxième ensemble de CSR (recommendations spécifiques par pays) lancé depuis la proclamation du pilier européen des droits sociaux (EPSR) en novembre 2017. Cette année, un total de 96 de ce... Lire plus

Le présent document de travail analyse l'évolution de l'interprétation que la Commission européenne a donnée à la disposition du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les mécanismes d'extension des conventions collectives. Le document examine comment la Commission... Lire plus

Cette note d'orientation (policy brief) examine dans quelle mesure il est possible de relever les défis liés aux horaires de travail irréguliers dans le cadre de la politique sociale et de l'emploi de l'Union européenne (UE). La note décrit tout d'abord les compétences de l'UE dans les domaines des... Lire plus

Ce document de travail réunit deux approches parallèles mais complémentaires de l'impact de l'économie de plateforme sur les conditions de travail et le droit social. La première partie de l'étude montre que les modèles économiques de certaines plateformes sont en réalité une combinaison de... Lire plus