uniquement disponible en anglais Policy implications The Action Plan on the European Pillar of Social Rights (EPSR) and the Porto Social Summit have created a momentum for the enhancement of the social dimension of the European Union (EU), but, so far, without much to show by way of innovation. The... Lire plus

Uniquement disponible en anglais Policy considerations EU competition law imposes limits on the scope of collective labour law, as it precludes self-employed workers from collective bargaining . There is a rising number of self-employed workers whose livelihood are characterised by increasing... Lire plus

Dans les prochains mois, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendra son arrêt dans l'affaire EPSU Syndicat européen des services publics et Goudriaan contre Commission (C-928/19 P) qui pourrait être cruciale pour l'avenir du dialogue social européen. L'affaire EPSU trouve son... Lire plus

Ce document soutient que les syndicats des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) devraient se concentrer non seulement sur l'amélioration de la législation formelle, sur son application, mais aussi sur la manière dont les tribunaux interprètent cette législation formelle en s'engageant dans des... Lire plus

Ce numéro spécial, le troisième d’une série consacrée par la revue Transfer à « l’état du syndicalisme en Europe », examine l’activité internationale des syndicats européens. À l’heure actuelle, les syndicats en Europe opèrent dans un environnement institutionnel complexe présentant des niveaux... Lire plus

L'information non financière est la fourniture par les entreprises d'informations concernant leurs politiques qui ont un impact sur les travailleurs, l'environnement et la société. Les exigences de l'UE en matière d'information non financière sont basées sur la directive 2014/95/CE concernant la... Lire plus

Les entreprises multinationales étrangères sont-elles plus ou moins disposées que les entreprises nationales à reconnaître les syndicats et à prendre part sérieusement à des négociations collectives ? À première vue, une entreprise multinationale est en position de force par rapport aux salariés car... Lire plus

La Commission européenne a publié un document de consultation en vue de prendre des mesures législatives pour établir des salaires minimums équitables en Europe. Dans ce document, les chercheurs plaident en faveur d'une approche pragmatique consistant à prendre comme référence pour évaluer l... Lire plus

Les sociétés "boîte aux lettres" sont des entités juridiques créées par des entreprises pour bénéficier d'un cadre réglementaire dans une juridiction où elles n'ont que peu ou pas d'activités matérielles. Cette technique leur permet d'effectuer un "shopping de régime" pour payer moins en impôts, en... Lire plus

Dans la présente publication, nous proposons un aperçu du fonctionnement de ces comités, en présentant le point de vue des représentants des travailleurs. La publication présente les résultats de la plus grande enquête menée à ce jour auprès des représentants au sein des CEE. L’enquête relève les... Lire plus