Dans les prochains mois, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendra son arrêt dans l'affaire EPSU Syndicat européen des services publics et Goudriaan contre Commission (C-928/19 P) qui pourrait être cruciale pour l'avenir du dialogue social européen. L'affaire EPSU trouve son... lire plus

Ce document soutient que les syndicats des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) devraient se concentrer non seulement sur l'amélioration de la législation formelle, sur son application, mais aussi sur la manière dont les tribunaux interprètent cette législation formelle en s'engageant dans des... lire plus

Ce numéro spécial, le troisième d’une série consacrée par la revue Transfer à « l’état du syndicalisme en Europe », examine l’activité internationale des syndicats européens. À l’heure actuelle, les syndicats en Europe opèrent dans un environnement institutionnel complexe présentant des niveaux... lire plus

L'information non financière est la fourniture par les entreprises d'informations concernant leurs politiques qui ont un impact sur les travailleurs, l'environnement et la société. Les exigences de l'UE en matière d'information non financière sont basées sur la directive 2014/95/CE concernant la... lire plus

Les entreprises multinationales étrangères sont-elles plus ou moins disposées que les entreprises nationales à reconnaître les syndicats et à prendre part sérieusement à des négociations collectives ? À première vue, une entreprise multinationale est en position de force par rapport aux salariés car... lire plus

La Commission européenne a publié un document de consultation en vue de prendre des mesures législatives pour établir des salaires minimums équitables en Europe. Dans ce document, les chercheurs plaident en faveur d'une approche pragmatique consistant à prendre comme référence pour évaluer l... lire plus

Les sociétés "boîte aux lettres" sont des entités juridiques créées par des entreprises pour bénéficier d'un cadre réglementaire dans une juridiction où elles n'ont que peu ou pas d'activités matérielles. Cette technique leur permet d'effectuer un "shopping de régime" pour payer moins en impôts, en... lire plus

Dans la présente publication, nous proposons un aperçu du fonctionnement de ces comités, en présentant le point de vue des représentants des travailleurs. La publication présente les résultats de la plus grande enquête menée à ce jour auprès des représentants au sein des CEE. L’enquête relève les... lire plus

Le présent document de travail analyse l'évolution de l'interprétation que la Commission européenne a donnée à la disposition du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les mécanismes d'extension des conventions collectives. Le document examine comment la Commission... lire plus

Ce policy brief révèle que seule une petite minorité de livreurs Deliveroo en Belgique, majoritairement des hommes, des jeunes et des étudiants, ont une opinion négative des syndicats. Le manque de visibilité et de connaissance des syndicats a été cité comme la principale raison pour laquelle de... lire plus